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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005292699
22 mars 2001
Des cinq audiences qui eurent lieu entre cette date et le 16 mars 1998, une fut reportée à la demande des parties, trois concernèrent l’audition de témoins et une fut renvoyée car les témoins étaient absents
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005112899
30 novembre 2000
Ce jour-là, le juge admit l’audition de témoins sollicitée par la requérante et ajourna au 8   mars 1995. Cette audience et celle du 25   octobre 1995, concernèrent l’audition de témoins.
ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC005610200
10 avril 2001
La mise en état de l'affaire commença le 16 octobre 1996, date à laquelle eut lieu l'audition de témoins et le juge ajourna l'affaire au 3 juin 1997 pour continuer ladite audition.
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004652999
6 janvier 2000
Des six audiences fixées à des dates comprises entre le 10 juillet 1986 et le 13   octobre 1988, deux furent ajournées d’office, une à la demande des requérants, deux concernèrent l’audition de témoins
Cour d'Appel
Tribunal de grande instance de LUREc/M. et Mme Y
6253c98cbd3db21cbdd889de
6 décembre 2006
services de gendarmerie par le juge d'instruction, - la référence à des écoutes téléphoniques incidentes dont ont ignore tout des circonstances dans lesquelles elles auraient été ordonnées, - l'audition
6253ca31bd3db21cbdd8a4f5
délivrée aux services de gendarmerie par le juge d'instruction, -la référence à des écoutes téléphoniques incidentes dont ont ignore tout des circonstances dans lesquelles elles auraient été ordonnées, -l'audition
cr
613725fccd58014677422152
7 novembre 2000
la cassation ; Attendu que, par arrêt en date du 4 février 1998, après avoir déclaré irrecevables les exceptions de nullité relatives à l'instruction et rejeté les demandes de confrontation et d'audition
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201178
17 juin 2010
sinistre faite par la société, l'assureur a indemnisé les propriétaires des véhicules en stationnement, en juillet 2002, puis la société en octobre 2002, et que ce n'est que postérieurement, grâce à l'audition
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004697799
1 mars 2001
Après une audience, par une ordonnance du 25   octobre 1994 le juge d’instance déclara M me M. défaillante et admit l’audition de témoins demandée par la requérante.
ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC007719801
6 mai 2004
De surcroît, lors de la procédure d'audition des témoins, les deux parties avaient demandé l'ajournement de la procédure à neuf reprises.
ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004508798
28 septembre 1999
    L’instruction commença le 24 juin 1986 par l’audition de témoins. Les audiences prévues pour les 24   février 1987 et 3 juin 1988 furent renvoyées d’office.
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005298499
Le 29 février 1996, la requérante demanda l’audition de témoins et le juge réserva sa décision   ; par une ordonnance hors audience du 12 mars 1996, le juge fit droit à cette demande.
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CETAT:CETATEXT000007678811
27 janvier 1982
BARRE AUX FINS DE RECUEILLIR DES TEMOIGNAGES DE SALARIES DE L'ENTREPRISE ; QUE CETTE ENQUETE S'EST DEROULEE AU COURS DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUIN 1978 ; QU'IL EST CONSTANT QUE LE PROCES-VERBAL DE L'AUDITION
ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC004585999
28 octobre 1999
C., le juge admit l’audition de témoins et ajourna l’affaire au 21 janvier 1999. Cette audience fut reportée d'office au 25 juin 1999.
ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004094998
4 mai 1999
  N., une fut ajournée d’office et une fut consacrée à l’audition de témoins.
6079a7e49ba5988459c4b4dd
12 octobre 1982
N'ETAIT PAS LE CAS EN L'ESPECE POUR LA PARTIE CIVILE QUI DISPOSAIT D'UN ARSENAL DE MOYENS POUR FAIRE PROSPERER L'INSTRUCTION ET INTERROMPRE LA PRESCRIPTION, COMME PRESENTER UN MEMOIRE POUR SOLLICITER L'AUDITION
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-250397
29 avril 2026
définitif transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et la violation de l’article 6, paragraphe 1, de la Convention constatée en raison de l’omission de la cour d’appel d’ordonner une nouvelle audition
ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC004930799
28 novembre 2000
Le 18   novembre 1992, après trois audiences, dont deux renvoyées à la demande du défendeur, le juge désigna un expert et admit l’audition de témoins.
ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC004586099
A cette date, à la demande des requérants, le juge admit l’audition de témoins et ajourna l’affaire au 21   janvier 1999. Cette audience fut reportée d'office au 25 juin 1999.
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005167899
13 février 2001
Après une audience, le 10   décembre   1992 le juge de la mise en état admit l’audition de témoins et nomma un expert.
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