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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300936_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301023_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301072_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302847_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303017_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303227_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301872_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302005_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306976_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307154_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307157_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307214_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305896_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305902_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306062_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306395_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306475_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304666_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304668_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305127_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle

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