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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005666870

—

—

—

Avenant n° 12 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires ouvriers

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005651623

—

—

—

SALAIRES, Ouvriers et employés Avenant 6 du 14 novembre 1985

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043262731

—

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Avenant n°1 à l'accord Mobilité relatif aux grands déplacements des ouvriers

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109152

—

27 janvier 2025

27 janvier 2025

AVENANT A L'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES PERSONNEL OUVRIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044295053

—

27 septembre 2021

27 septembre 2021

Avenant à l'accord NAO du 15/03/2021 Ouvriers/Employés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045341959

—

17 février 2022

17 février 2022

Avenant à l'accord portant sur l'annualisation du temps de travail des ouvriers et employés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052213763

—

29 août 2025

29 août 2025

Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif au temps de travail des ouvriers

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983439

—

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Avenant de l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail Ouvriers et ETDAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044413987

—

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Avenant 1 Accord aménagement temps du travail ouvrier / ETAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043487637

—

16 avril 2021

16 avril 2021

Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée du travail du personnel ouvrier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043412530

—

26 mars 2021

26 mars 2021

Avenant à l'accord sur la modulation du temps de travail du personnel ouvrier et mensuel

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ecfc9

Cassation

7 mai 1987

7 mai 1987

1982 de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres et du Douaisis, au motif qu'elle aurait dû appliquer les dispositions de l'accord national du 10 janvier 1970 modifié par avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01634

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6 de l'Accord national sur le versement d'une prime annuelle aux ouvriers forestiers du 7 février

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005666033

—

—

—

SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 1 juillet 1999

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005666031

—

—

—

SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 1 janvier 1999

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005639983

—

—

—

Salaires minimaux Ouvriers et ETAM Avenant n° 1 du 30 janvier 2001

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005685128

—

—

—

SALAIRES ouvriers, employés, cadres Avenant n° 4 du 16 décembre 1996

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005666035

—

—

—

SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 1 janvier 2000

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005673967

—

—

—

Avenant n° 9 du 18 décembre 1975 relatif aux exemples de postes d'ouvriers

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005685106

—

—

—

ANNEXE 1 ouvriers SALAIRES Avenant n° 40 du 28 mars 1988

Source officielle

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