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752 résultats pour « blanchiment de fraude fiscale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02051

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

fiscale et blanchiment, M.

Source officielle

Page 22 sur 38

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51179

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[D] [M] et Mme [B] [L], épouse [M], ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 14 mai 2024, qui a condamné le premier, pour fraude fiscale, abus de biens

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR06230

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

a transmis à monsieur le Directeur des services fiscaux des alpes maritimes, les informations qu'il avait en sa possession, informations de nature à laisser présumer l'existence d'une fraude fiscale,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02911

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 8 novembre 2018, qui pour fraude fiscale et blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, dont un an

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01888

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

L... ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2019, qui les a condamnés pour fraude fiscale et blanchiment, à 375 000 euros d'amende

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008254776

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

commises antérieurement au 4 octobre 1993, en vue de l'exécution d'un ordre de détention préventive décerné le 5 avril 2000 par le juge des enquêtes préliminaires du tribunal de Brescia pour des faits de fraude

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00546

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

] [D], [W] [V], [A] [X], [Z] [Y], [Q] [M], [I] [J], les sociétés Gold automobiles, GH auto services, HD Motors, Philip automobiles, des chefs de faux et usage, escroquerie aggravée et complicité, blanchiment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50123

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[Z] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 4 janvier 2022, qui, pour fraude fiscale et blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01303

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[D] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-1, en date du 14 septembre 2021, qui, pour blanchiment, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0426DEC003120813

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

    Le 3 août 2009, le tribunal d’Oeiras condamna le requérant à sept ans d’emprisonnement pour fraude fiscale, corruption passive, abus de pouvoir et blanchiment d’argent.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01227

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 septembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02874

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Marcel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 30 avril 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fraude fiscale aggravée

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51283

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[Y] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 3 novembre 2021, qui, pour fraude fiscale et blanchiment, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01736

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

fiscale et complicité, blanchiment aggravé et complicité contre M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04462

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

J], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de blanchiment

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01346

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 22 octobre 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de travail dissimulé, fraude

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01152

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 10 février 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blanchiment commis

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50119

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

N..., des chefs d'abus de biens sociaux, fraude fiscale et blanchiment aggravé, a infirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la détention. Un mémoire a été produit.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50462

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[R] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 30 mars 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, escroquerie, faux, abus

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50477

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[Y] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 14 juin 2022, qui, dans la procédure suivie du chef de fraude fiscale aggravée

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