Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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72 007 résultats pour « bovin atteint d'une maladie préexistant à la livraison »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
résultats des analyses au directeur départemental en charge de la protection des populations du département où se trouvent les animaux ayant fait l'objet des prélèvements analysés ainsi qu'au laboratoire de référence pour le diagnostic de la leucose bovine
Article 2
Chaque directeur départemental en charge de la protection des populations organise et dirige la lutte contre la leucose bovine enzootique avec le concours des agents placés sous son autorité et la collaboration des organismes à vocation sanitaire dans
Article L241-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 68
Aucun bois ne peut être partagé sur pied ni abattu individuellement par le titulaire d'un droit d'usage.
Article 3
La demande d'allocation doit, à peine de déchéance, être présentée dans le délai d'un an à compter du jour où le fonctionnaire a repris ses fonctions après la consolidation de la blessure ou de son état de santé.
Article R6152-918
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 10
Le praticien associé atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de déficit immunitaire grave et acquis ou de poliomyélite et empêché d'exercer ses fonctions a droit, après avis du comité médical mentionné à l'article R. 6152-36
Article L121-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 54
L'autorité administrative compétente de l'Etat peut, par décision motivée prise après avis de la ou des communes intéressées et au vu du résultat d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations
Article Annexe IV
RÉFÉRENTIEL DE FORMATION ASSISTANT DE SOINS EN GÉRONTOLOGIE Cette formation est destinée aux aides-soignants, aides médico-psychologiques et auxiliaires de vie sociale en situation d'emploi auprès de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
Article L5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 41
physique ou morale concernée, du prestataire du service universel postal, d'un titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 3 ou d'un prestataire de services de livraison de colis, tel que défini à l'article 2 du règlement (UE) 2018/644 du Parlement
Article 3
. - situation du patient à l'égard de l'assurance maladie ; III. - Pour les prestations de séjours et de soins nécessitant une hospitalisation, ainsi que pour les prestations d'interruption volontaire de grossesse, le RSF, support de l'information de
Article Annexe II : Tableau n° 29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Dernière mise à jour : 19 juin 1977 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Ostéonécrose avec ou sans atteinte articulaire intéressant l'épaule, la hanche et
Article 8
Section 5 : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers., Art. L743-9, Sct. Section 5 : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers., Art. L753-9, Sct.
Article Tableau n° 57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 86
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de
Article L7342-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 80
Les dispositions de la présente section sont applicables aux travailleurs en lien avec des plateformes définis à l'article L. 7341-1 et exerçant l'une des activités suivantes : 1° Conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ; 2° Livraison de
Article Tableau n° 55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31
Infections professionnelles à Streptococcus suis DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES Méningite purulente avec bactériémie, accompagnée le plus souvent d'une atteinte cochléo-vestibulaire :
Article D654-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 33 > 67
-Pour la connaissance des prix des marchés des gros bovins " entrée abattoir ", des gros bovins maigres, des veaux de boucherie, des veaux de huit jours à quatre semaines, des ovins, des caprins, des porcins, des équidés, des volailles et des œufs, des
Article 2
En application de l'article 39 du règlement n° 2237/2003, les rendements représentatifs qui constituent l'obligation de livraison minimale du demandeur sont calculés sur la base du rendement moyen de l'exploitation (alimentaire et non alimentaire) constaté
Article 49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 25
personnes ou sociétés mentionnées au I de l'article 284 de ce code ou susceptibles de bénéficier des dispositions prévues : 1° Au 10° du 4 de l'article 261 dudit code ; 2° A l'article 275 du même code, lorsqu'elles réalisent des exportations, des livraisons
Article R211-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 22
renseignements ci-après : 1° Ses nom et prénoms ; 2° Ses date et lieu de naissance ; 3° Son activité professionnelle et l'adresse de son ou de ses employeurs ; 4° Le montant de ses revenus professionnels avec les justifications utiles ; 5° La description des atteintes
Article R223-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95
Les cadavres ou parties de cadavres des animaux morts ou abattus comme atteints de maladie réglementée sont soit traités conformément aux prescriptions déterminées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, soit transportés dans un établissement
Article L96 K
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 48
L'exploitant d'un entrepôt ou d'une plateforme logistique de stockage de biens destinés à faire l'objet d'une livraison au sens du 1° du II de l'article 256 du code général des impôts ou d'une opération assimilée mentionnée au III du même article 256
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