Codes de loi français

Article 1

Le bureau des agréments en Ile-de-France (A.N. 5) Instruction des affaires relatives aux implantations des services, établissements et entreprises publics et privés en Ile-de-France : réglementation, contrôle, statistiques.

Article 4

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.

Article 15

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantua.

Article 2

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon.

Article 121

Elle élit pour la même durée les autres membres de son bureau à la représentation proportionnelle des groupes politiques et dans les conditions fixées par son règlement intérieur.

Article R250-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 23

Le Bureau central de tarification est assisté d'un commissaire du Gouvernement, suppléé éventuellement par un commissaire du Gouvernement adjoint, nommés par le ministre de l'économie et des finances.

Article R214-147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79

Le procès-verbal des délibérations de l'assemblée mentionne la date et le lieu de la réunion, le mode de convocation, l'ordre du jour, la composition du bureau, le nombre de parts participant au vote et ses conséquences sur le quorum, les documents et

Article R1423-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 94

de conciliation et d'orientation ou du bureau de jugement, par le président de la formation ou du bureau ou par un conseiller désigné par lui ; b) Les mesures d'instruction prévues à la section 1 du chapitre IV du titre V du présent livre, diligentées

Article R711-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18

Si l'ensemble du bureau a démissionné, le ministre de tutelle assure l'expédition des affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau bureau.

Article 19

L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire notifie sans délai la désignation des assesseurs et de leurs suppléants au président de chaque bureau de vote intéressé, avant la constitution desdits bureaux.

Article 212-2

La direction des ressources et des compétences de la police nationale est constituée également de services centraux délocalisés : -le bureau du recrutement (rattaché à la SDRH) ; -le bureau des policiers adjoints (rattaché à la SDRH) ; -l'atelier central

LEGIARTI000020726801

A N N E X E Mission écologie, développement et aménagement durables : Bureau logement, ville et territoires Mission ville et logement : Septième sous-direction Mission action extérieure de l'Etat : Huitième sous-direction Mission gestion

Article LO136-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 95

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique saisit le bureau de l'Assemblée nationale du cas de tout député qui n'a pas déposé l'une des déclarations prévues à l'article LO 135-1.

Article 15

Le bureau de recensement des votes détermine :

Article 1

Le bureau du cabinet a pour mission de :

Article 4

Sont institués des bureaux de vote et sections de vote dans les conditions suivantes : 1° Pour le comité technique paritaire ministériel et le comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité : - un bureau de vote central placé auprès

Article R55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22

la responsabilité du président du bureau de vote.

Article R4134-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 80

Le règlement intérieur fixe la composition du bureau, le nombre, la composition, les compétences et les règles de fonctionnement des commissions ainsi que les conditions dans lesquelles le conseil peut déléguer à son bureau le pouvoir de formuler un avis

Article D4233-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 03

Les bulletins sont dépouillés sous la surveillance des membres du bureau de vote. Les votes blancs ou nuls n'entrent pas en compte dans le résultat des suffrages exprimés.