Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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82 630 résultats pour « candidature annoncée en l'état d'une simple déclaration d'imminence de candidature »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4-2
établissement organisant les recrutements pour le compte de plusieurs établissements d'un même département ou d'une même région.
Article 2
Le dossier de candidature établi en trois exemplaires comprend : a) Une déclaration de candidature établie à partir du document figurant en annexe I.
Article 1
Les élèves de l'Ecole polytechnique peuvent poser leur candidature à la fin de leur scolarité pour l'admission : Soit dans un corps de fonctionnaires dont le recrutement est assuré par la voie de l'Ecole polytechnique ; Soit à l'Institut national du service
Article 5
Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature.
Article 6
Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature.
Article 10
Le comité de sélection examine les candidatures au détachement et à la mutation.
Article 2
française, et sur le site internet de l'IGAS le nombre et la nature des postes offerts au recrutement, les qualifications particulières requises pour chacun d'entre eux, les délais, qui ne peuvent être inférieurs à six semaines, dans lesquels les candidatures
Article 4
Le dossier de candidature doit être adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le lundi 6 avril 2020 à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi), à un rectorat d'académie choisi par le candidat.
Article D612-36-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 20
Ils sont informés, pour chaque candidature, soit de la proposition d'admission qui leur est faite, soit de leur position sur liste d'attente, soit du refus opposé à leur candidature.
Article R472-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 07
Lorsque l'absence ou l'insuffisance des moyens que le mandataire s'est engagé à mettre en place lors de sa candidature aux fins d'agrément est de nature à affecter la qualité, la continuité et la proximité de prise en charge prévue lors de la délivrance
Article R114-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 61
Chaque candidature est accompagnée de celle d'un suppléant.
Article Annexe I
ATTESTATION DU (DES) REPRÉSENTANT(S) LÉGAL(AUX) À JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE
Article 7
Des listes distinctes de candidatures sont établies pour chaque collège.
Article 7
Sont admis à faire acte de candidature, au titre du détachement :
Article R3413-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Les membres associés n'ont pas à faire acte de candidature.
Article R6113-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 72
L'appel à candidatures comprend au minimum les éléments suivants :
Article 18
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes ouverts prévu par spécialité et, le cas échéant, par discipline, pour chaque concours
Article R2122-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 31
N'entrent pas en compte dans le résultat des votes par correspondance : 1° Les enveloppes sans bulletin ; 2° Les bulletins blancs ; 3° Les bulletins multiples trouvés dans la même enveloppe et en faveur de candidatures différentes ; 4° Les bulletins
LEGIARTI000026982775
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D'AVENIR PROFESSEUR 1. Fiche de candidature 1.
Article 7
Les dossiers de candidature devront parvenir à la direction départementale de la jeunesse et des sports du lieu d'implantation concerné avant le 30 juin 1987.
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