Cette déclaration est accompagnée d'un dossier comprenant : 1° Le nom, le dosage et la forme pharmaceutique du médicament ; 2° Ses indications thérapeutiques ; 3° Sa présentation ; 4° Toutes informations pharmacologiques, toxicologiques et cliniques

Article L1123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 57

Code de la santé publique

-Pour les recherches, investigations cliniques ou études des performances relevant du secret de la défense nationale, le promoteur soumet le projet à l'avis d'un comité de protection des personnes spécifique, dénommé " comité de protection des personnes-défense

Article A231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 37

Code du sport

première inscription sur la liste des sportifs de haut niveau et annuellement pour les inscriptions suivantes, les sportifs de haut niveau doivent se soumettre à : 1° Un examen médical réalisé par un médecin du sport comprenant : a) Un examen clinique

Article R242-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 25

Code rural (nouveau)

Les établissements de soins vétérinaires sont : le " cabinet vétérinaire ", la " clinique vétérinaire ", le " centre de vétérinaires spécialistes " et le " centre hospitalier vétérinaire ".

Article D4151-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 47 > 93

Code de la santé publique

remplaçant dans les conditions prévues à l'article L. 4151-6 peut être délivrée aux étudiants sages-femmes inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur offrant des formations en maïeutique et ayant validé les enseignements théoriques et cliniques

Article 3

—

obtenues à partir des études toxicologiques ; d) Les données cliniques obtenues à partir des recherches biomédicales préalablement menées avec le même produit ou correspondant à des effets médicaux antérieurement connus.

Article Annexe II - I. Maquette 12

—

Critères d'agrément des stages de niveau II dans la spécialité : -un niveau d'encadrement suffisant, comprenant au moins un ancien chef de clinique de ORL et chirurgie cervico-faciale (ayant effectué l'assistanat pendant 2 ans dans un service de ORL et

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Code de la sécurité sociale

Caractérisée par l'un des tableaux cliniques suivants : - péricardite récidivante à rechutes multiples ; - péricardite calcifiée chronique sans syndrome de constriction, clinique ou hémodynamique. Forme grave : 60-100 %.

Article Annexe L'

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE PNEUMOLOGIE - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique et épidémiologique

Article 3

—

domaines définis au 1° de l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime; 2° De participer à la politique de développement, à l'expertise et à la coordination scientifique par les activités de la recherche fondamentale ou appliquée, notamment clinique

Article 8

—

susvisé ; c) Officiellement indemne de brucellose bovine au sens de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé ; d) Officiellement indemne de leucose bovine enzootique au sens de l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié susvisé ; e) Dans lequel aucune manifestation clinique

Article R4127-318

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 29

Code de la santé publique

-Pour l'exercice des compétences qui lui sont dévolues par l'article L. 4151-1 : 1° La sage-femme est autorisée à pratiquer l'ensemble des actes cliniques et techniques nécessaires au suivi et à la surveillance des situations non pathologiques et au

LEGIARTI000039331435

—

Raisonnement médical, démarche clinique, . Reconnaissance et identification des signes cliniques, . Pathologies fonctionnelles et organiques des organes uro-génitaux et mammaires, .

Article 1

—

santé au travail ; Médecine vasculaire ; Rhumatologie ; Santé publique ; Biologie médicale ; Chirurgie pédiatrique ; Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ; Endocrinologie-diabétologie et nutrition ; Hématologie ; Médecine interne et immunologie clinique

Article R6113-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 37

Code de la santé publique

définies à l'article R. 6113-8 ; 3° Contribuer à la mise en œuvre des dispositions relatives à la protection des données médicales nominatives des patients, dans les conditions définies à l'article R. 6113-6 ; 4° Contribuer aux travaux de recherche clinique

Article L471-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 13

Code de la sécurité sociale

emprisonnement de trois mois quiconque, par menaces, don, promesse d'argent, ristourne sur les honoraires médicaux ou fournitures pharmaceutiques, aura attiré ou tenté d'attirer les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans une clinique

Article D6143-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 37

Code de la santé publique

Le président de la commission médicale d'établissement signe conjointement avec le directeur de l'établissement les contrats de pôles cliniques ou médico-techniques.

Article L1333-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 16

Code de la santé publique

, dans le cas des dispositifs médicaux émettant des rayonnements ionisants, ces informations sont complétées par des informations adéquates sur l'évaluation des risques pour les patients et sur les éléments disponibles de l'évaluation des données cliniques

Article R2311-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 09

Code de la santé publique

la déclaration auprès du directeur général de l'agence régionale de santé, qui en informe le président du conseil départemental, en justifiant : 1° De la présence permanente d'un médecin ayant la formation requise pour procéder aux investigations cliniques

Article R1125-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68

Code de la santé publique

L'autorisation mentionnée au second alinéa de l'article L. 1125-12 est délivrée après enquête effectuée par un médecin inspecteur de santé publique ou un inspecteur de l'agence régionale de santé ayant la qualité de médecin et, lorsque les investigations cliniques

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