Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02525_20250204
4 février 2025
4 février 2025
du 28 octobre 2020, et de leur capitalisation à compter du 28 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400387_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
sein du club ; trois de ces auteurs ont été exclus en raison de leur comportement ; un des auteurs louait les qualités humaines et sportives du club lors du dépôt de sa candidature à l'élection du comité
Source officielle19e chambre
631987c251eeae4f1309d3c2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
À compter du 1er septembre 2008, M. [Y] [D] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel pour exercer les mêmes fonctions.
Source officielle6ème chambre
DTA_2116853_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
d'un vice de procédure tiré de l'irrégularité dans la composition de la commission fédérale disciplinaire d'appel, dès lors qu'il n'est pas démontré que la majorité de ses membres n'appartient ni au comité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10820
29 septembre 2021
29 septembre 2021
nommé par le comité en vue de coordonner la direction artistique et pédagogique de l'association, et que ce comité peut mettre fin à ses fonctions ; - que le directeur organise toutes les manifestations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11143
3 octobre 2018
3 octobre 2018
respectivement agent de sécurité interne, et contrôleur aux entrées sécurité interne, dont il résulte que les intéressés sont informés et respectent l'obligation de demander l'autorisation au membre du comité
Source officiellecr
édure suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03206
22 mai 2012
22 mai 2012
X..., directeur administratif de la fédération a demandé à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01952
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Elle participait également à certains comités directeurs, bien qu'elle n'en fasse pas partie, malgré l'offre qui lui avait été faite en ce sens par M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2013503_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A dans l'intérêt du service, au collège Jean Moulin situé dans le 14ème arrondissement de Paris à compter de la rentrée scolaire de 2016-2017. Le 3 juin 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d6
25 mai 2016
25 mai 2016
A... son directeur général, qui n'avait reçu aucune délégation de pouvoirs à cet effet par le Comité Directeur, et qui n'aurait pas pu en tout état de cause recevoir une telle délégation puisque les statuts
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f1
25 mai 2016
25 mai 2016
B... son directeur général, qui n'avait reçu aucune délégation de pouvoirs à cet effet par le Comité Directeur, et qui n'aurait pas pu en tout état de cause recevoir une telle délégation puisque les statuts
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f9
25 mai 2016
25 mai 2016
son directeur général, qui n'avait reçu aucune délégation de pouvoirs à cet effet par le Comité Directeur, et qui n'aurait pas pu en tout état de cause recevoir une telle délégation puisque les statuts
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932fa
25 mai 2016
25 mai 2016
A... son directeur général, qui n'avait reçu aucune délégation de pouvoirs à cet effet par le Comité Directeur, et qui n'aurait pas pu en tout état de cause recevoir une telle délégation puisque les statuts
Source officielle2ème CH - Section 1
635237a48c924eadffcc4a0e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
statuts du District de : - convoquer une assemblée générale élective du comité de direction du District qui devra se tenir dans un délai de trois mois à compter de sa saisine par la partie la plus diligente
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b8
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007832484
24 février 1992
24 février 1992
de Bordeaux, présentée pour M. et Mme Robert X..., demeurant au Château Timberlay à Saint-André de Cubzac (33240), et tendant à ce que le tribunal : - annule la délibération du 15 septembre 1988 du comité
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02174_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération Tahei Auti Ia Moorea a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, avant-dire droit à titre de mesure
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d678a2a5768a176c559d
10 septembre 2009
10 septembre 2009
desquels la demande de la société M [S] est fondée et par conséquent, ne peuvent être une conséquence de ces faits même s'il en va de l'intérêt de la société M [S] de déclarer que ces faits avaient été commis
Source officielle17e chambre
6033e93b01e21b9a389f11e1
8 mars 2017
8 mars 2017
son contrat a été transféré à la SASU Viola à compter du 1er janvier 1991 en qualité de directeur ; que par courrier du 13 mars 1991, il a été promu directeur général de la société ; Que, par assemblée
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616246baaf0a1de0eb1b645b
24 janvier 2013
24 janvier 2013
technique, directement rattaché au PDG et membre du comité directeur; suite au rachat de PROGIFINANCE par ALTALYS, le 4 février 2007, il devenait responsable des pôles formation d'Altalys et Oratech,
Source officiellePage 22 sur 23587