Codes de loi français

Article M 55

. - Les salles de réunion, de présentation, les restaurants, les salons de thé, les salles d'exposition ou autres locaux accessibles au public sont justiciables des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé sous les

Article R231-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 98

la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 ; 5° Des inspections ante mortem des volailles dans les salles

LEGIARTI000006893478

Manuel de formation et manuel d'opérations

LEGIARTI000006893494

Manuel de formation et manuel d'opérations

Article 46 quater-0 ZY ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52

Au titre des rémunérations versées aux artistes-interprètes mentionnés à l'article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle et aux artistes de complément et des charges sociales y afférentes : la part de la rémunération versée par l'entreprise

Article 3-1

Une opération d'économies d'énergie correspondant à la location d'un équipement dont la mise en place fait l'objet d'une fiche d'opération standardisée relève d'une opération spécifique lorsque la durée de location (hors reconduction tacite) est inférieure

Article R436-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 62

application des articles L. 433-2 et L. 434-15 s'entend des rémunérations, au sens du chapitre II du titre IV du livre II du présent code, servant au calcul des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et afférentes

Article R4312-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57

L'infirmier se conforme aux dispositions des articles L. 1111-3-2 et L. 1111-3-3 en ce qui concerne l'information du patient sur les frais afférents à ses prestations et aux conditions de prise en charge et de dispense d'avance de ces frais.

Article Annexe à l'article R314-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

pour la quote-part imputable à la période considérée) et/ ou post-comptée assise sur l'intégralité de l'avance (y compris l'avance sur les rémunérations perçues par la société d'affacturage et sur les retenues de garanties) ; -du montant des autres frais

Article N 24

Dans les établissements de 4e catégorie, les salles entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article L 76

Un espace scénique adossé fixe est un espace scénique non isolable fixe, situé sur une des parois de la salle.

Article Q 2

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux salles définies ci-dessus dans lesquelles l'effectif du public est susceptible de dépasser 100.

Article N 12

Utilisation de bougies L'utilisation de bougies est seulement admise dans les salles. Les bougies doivent être fixées sur des supports stables et incombustibles.

Article 7

Le nombre des enfants ne devrait pas dépasser vingt par salle à manger, chaque table ne devra pas être occupée par plus de six enfants.

Article D6124-177-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, une ou plusieurs salles de simulation d'espace de vie.

Article D6124-177-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, une ou plusieurs salles de simulation d'espace de vie.

Article 206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 43

Lorsque le bien ou le service est utilisé concurremment pour la réalisation d'opérations imposables ouvrant droit à déduction et d'opérations imposables n'ouvrant pas droit à déduction, le coefficient de taxation est calculé selon les modalités suivantes

Article CLC 1

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret relatif à l'organisation de la sécurité dans les établissements recevant du public, ces établissements sont classés comme suit selon la nature de leur exploitation : 1° Les salles de spectacles ou

Article 2 bis

Dans les conditions établies à l'article 2, peuvent être éligibles les installations dont les producteurs s'engagent à respecter, sur la totalité de la durée comprise, entre le jour de la demande complète de contrat de complément de rémunération et la

Article 7

(s) d'accueil des frais et sujétions auxquels il s'expose dans l'exercice de ses fonctions suivant les règles en vigueur dans ce (ou ces) organisme (s).