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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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11 535 résultats pour « composition differente »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 26

—

Composition du conseil de la recherche

Article 23

—

Composition du conseil d'administration

Article Annexe 217-3.A.2 I

—

COMPOSITION DES DOTATIONS MÉDICALES

Article 5

—

La commission est composée de :

Article 13

—

Le matériel de vote se compose:

Article 213-6.15

—

Composés organiques volatils

Article 3

—

Le CIVA est composé de :

Article V

—

Composition du conseil académique.

Article ANNEXE

—

Composition des tribunaux judiciaires

Article R5341-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 16

Code des transports

Les tarifs du pilotage sont composés :

Article 2

—

Cette commission est composée :

Article 21

—

Composition du directoire élargi

Article Annexe art. 2

—

Le programme propre est un programme original conçu par le titulaire de l'autorisation et entièrement composé par lui ou sous son contrôle.

Article 23

—

Le tribunal d'appel sera composé de douze juges, dans les villes de Ajaccio, Colmar ; De treize juges, dans celles de Bourges, Liége, Limoges, Orléans, Besançon, Dijon, Pau, Metz, Toulouse, Nanci ; De quatorze juges, dans celles de Montpellier, Nîmes,

Article 44

—

modifications de quelque nature que ce soit ; - les bulletins et enveloppes dans lesquels les votants se sont fait connaître en portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ; - les bulletins contenus dans une enveloppe de couleur différente

Article 18

—

au sein d'une des administrations mentionnées à l'article L. 2 du code général de la fonction publique, d'un projet professionnel qui vise à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes

Article 13

—

portées des modifications de quelque nature que ce soit ; - les bulletins et enveloppes dans lesquels les votants se sont fait connaître en portant des signes intérieurs de reconnaissance ; - les bulletins contenus dans une enveloppe de couleur différente

Article D312-10-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 89 > 94

Code de l'action sociale et des familles

territoire, prévoit les modalités d'organisation, dans le respect des articles D. 312-10-17 à D. 312-10-21, de l'annexe 2-12 du présent code et des articles D. 351-10-1 à D. 351-10-3 du code de l'éducation, ainsi que les engagements attendus des différentes

Article D331-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83

Code de la construction et de l'habitation

Les établissements de crédit et les sociétés de financement peuvent également proposer des prêts mixtes comportant des parties à taux fixe ou à taux révisable, de durées éventuellement différentes ainsi que, dans les conditions prévues par le contrat

Article R2122-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 31

Code du travail

N'entrent pas en compte dans le résultat des votes par correspondance : 1° Les enveloppes sans bulletin ; 2° Les bulletins blancs ; 3° Les bulletins multiples trouvés dans la même enveloppe et en faveur de candidatures différentes ; 4° Les bulletins

Page 22 · 11 535 résultats

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