Les modalités d'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans chaque direction ou service font l'objet d'un règlement intérieur local.

Article R283-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39

Code de l'énergie

Selon des modalités propres à chaque filière des biocarburants, bioliquides, combustibles ou carburants issus de la biomasse, les opérateurs économiques doivent être en mesure de justifier que les critères de durabilité et de réduction des émissions de

Article L571-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 48

Code de l'environnement

Les entreprises ferroviaires faisant circuler des trains sur le réseau ferré contribuent à la réduction du bruit dans l'environnement, en adaptant notamment les dispositifs de roulage et de freinage de leur matériel roulant.

Article D781-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 84

Code rural (nouveau)

La réduction des cotisations d'assurance maladie et maternité et d'assurance invalidité prévue par l'article D. 731-87 pour le conjoint succédant à un chef d'exploitation est applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte,

Article L119-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 32

Code de la voirie routière

La région ou le département qui a institué un ou plusieurs tarifs pour coûts externes mentionnés au 2° de l'article L. 421-201 du code des impositions sur les biens et services contrôle l'efficacité de ces tarifs sur la réduction des dommages environnementaux

Article L254-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 36

Code rural (nouveau)

Il est mis en place un dispositif visant à la réduction de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article L. 253-1 dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat et comportant l'émission de certificats d'économie

Article L211-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 16

Code du tourisme

-Le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis dans le cadre d'un contrat, sauf si l'organisateur ou le détaillant prouve que la non-conformité est imputable au voyageur.

Article D115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 24

Code de procédure pénale

Les réductions de peine s'appliquent à toutes les peines privatives de liberté, lorsque la condamnation est devenue définitive, y compris celles qui sont aménagées sous le régime de la semi-liberté, du placement à l'extérieur ou de la détention à domicile

Article 27

—

signe tendant à faire croire faussement que les produits visés au présent décret ont été produits et manipulés sous un contrôle officiel, de même l'emploi de toute indication ou de tout signe, susceptible de créer dans l'esprit de l'acheteur une confusion

Article Annexe II : Tableau n° 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Troubles psychiques aigus avec confusion mentale, délire onirique. Troubles psychiques chroniques avec états dépressifs et impulsions morbides.

Article L623-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 23

Code de la propriété intellectuelle

Le certificat désigne l'obtention par une dénomination permettant, sans confusion ni équivoque, son identification dans tous les Etats parties à la convention internationale pour la protection des obtentions végétales.

Article 716-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 41

Code de procédure pénale

Quand il y a eu détention provisoire à quelque stade que ce soit de la procédure, cette détention est intégralement déduite de la durée de la peine prononcée ou, s'il y a lieu, de la durée totale de la peine à subir après confusion.

Article L3334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 07

Code général des collectivités territoriales

En 2025, ce montant est minoré du montant correspondant aux réductions de dotation à prévoir en 2025 en application de l'article 199-1 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Article 3

—

Pour les personnels exerçant dans les services de l'administration centrale, à l'exception de ceux régis par les dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, la réduction du temps de travail s'opère, en application de l'article 1er

Article 6

—

-Les travaux peuvent viser l'adaptation de l'immeuble ou du logement aux besoins des personnes handicapées ou la réduction des dépenses d'énergie. Ils sont précisés par les annexes III et IV du présent arrêté. III. (Abrogé) IV. et V.

Article R341-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 52

Code de l'énergie

Un groupement constitué au sein d'une plateforme industrielle qui souhaite faire bénéficier ses sites de la réduction prévue à l'article L. 341-4-2 accompagne sa demande de l'accord de groupement prévu à l'article L. 351-1, signé par l'ensemble de ses

Article R446-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 27

Code de l'énergie

Pour l'application des articles L. 281-5 et L. 281-6, un arrêté conjoint des ministres chargé de l'environnement, de l'énergie et de l'agriculture définit les modalités de calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de la culture

Article R229-102-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 10

Code de l'environnement

Les projets de réduction ou de séquestration des émissions de gaz à effet de serre ne sont éligibles au présent dispositif de compensation que si les travaux destinés à leur mise en œuvre ont commencé après le 31 décembre 2019 et s'ils n'ont pas d'impact

Article L229-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 66

Code de l'environnement

Le transport par canalisations de dioxyde de carbone à des fins de réduction des émissions de gaz à effet de serre, y compris dans le cadre d'essais d'injection autorisés conformément à l'article L. 229-30, constitue une opération d'intérêt général au

Article D241-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 68

Code de la sécurité sociale

Le taux de la réduction de cotisations salariales prévue à l'article L. 241-17 est égal à la somme des taux de chacune des cotisations d'assurance vieillesse d'origine légale et conventionnelle rendue obligatoire par la loi effectivement à la charge du

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