Pireyre, président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, M.

Jessel, conseiller rapporteur, M.

Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M.

Jessel, conseiller rapporteur, M.

Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Parneix, conseiller rapporteur, M.

Delbano, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère, désignée en remplacement de Mme Françoise BARUTEL, Conseillère, empêchée qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues

qui ne constate pas l'empêchement du conseiller que M.

Jessel, conseiller rapporteur, M.

[B] avait empêché M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Pireyre, président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, M.

Boyer, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.