Codes de loi français

Article 1

La rétribution spéciale prévue pour la participation des personnels visés par les décrets n° s

Article 213-4.12 bis

Installations de réception destinées aux navires à passagers dans les zones spéciales

Article 1

Il est créé le certificat de spécialisation agricole option " apiculture ".

Article 12

Echelon spécial -

Article Annexe 2

LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'ÉCHELON SPÉCIAL SERVICES ET DIRECTIONS

LEGIARTI000031202068

Diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures, spécialisation histoire.

Article ANNEXE 19 DE L'ARTICLE A. 4231-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26

MODÈLES POUR LES ATTESTATIONS SPÉCIALES PASSAGERS POUR AU PLUS 12 PASSAGERS

Article R411-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 94

-L'autorisation peut être assortie de prescriptions spéciales.

Article R276-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 56

L'irrécouvrabilité mentionnée à l'article R. 276-1 est constatée lorsque les diligences visant au recouvrement s'avèrent impossibles ou vaines.

Article Annexe

Congé de maladie accordé pendant un appel spécial : coefficients applicables jusqu'au trentième jour.

Article R236-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 23

vue de la réalisation d'enquêtes administratives, sont autorisés à accéder aux données mentionnées aux articles R. 236-2 et R. 236-3 : 1° Les agents relevant de la direction nationale du renseignement territorial, individuellement désignés et spécialement

Article 1636 B septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

du département ou deux fois et demie le taux moyen constaté au niveau national s'il est plus élevé.

Article L612-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25

Lorsque l'organe collégial de la personne morale n'a pas été réuni pour délibérer sur les faits relevés ou lorsque le commissaire aux comptes n'a pas été convoqué à cette séance ou si le commissaire aux comptes constate qu'en dépit des décisions prises

Article L461-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Des tableaux spéciaux énumèrent les infections microbiennes mentionnées qui sont présumées avoir une origine professionnelle lorsque les victimes ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux.

Article 5

L'emploi de conseiller d'administration comporte neuf échelons et un échelon spécial.

Article L225-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 94

Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée.

Article D461-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34

Une enquête est effectuée parallèlement par les services administratifs de la caisse ou de l'organisation spéciale afin d'identifier le ou les risques auxquels le salarié a pu être exposé.

Article R543-166-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 80

La personne publique communique aux éco-organismes et systèmes individuels le procès-verbal de constat mentionné aux articles L. 541-21-3, L. 541-21-4 et L. 541-21-5 qui mentionne les parcelles cadastrales où est situé le dépôt illégal de véhicules, l'estimation

Article R2231-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 14

Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 2231-8, l'état des constructions existantes lors de la construction d'une nouvelle infrastructure de transport ferroviaire qui ne respectent pas les dispositions de l'article L. 2231-4 peut être constaté

Article L161-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 01

Les agents mentionnés au premier alinéa et au 1° du I de l'article L. 161-4 peuvent rechercher et constater les infractions forestières dans tous les bois et forêts quel que soit leur régime de propriété.