Codes de loi français

Article 7

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10 au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 9

L'Ordre est soumis au contrôle administratif et financier de l'Etat.

Article L312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 65

Ces dérogations sont accordées sous réserve des engagements internationaux en vigueur et des exigences de l'ordre et de la sécurité publics.

Article 423-7

Le prospectus du fonds peut prévoir, entre la date de centralisation de l'ordre de souscription ou de rachat et la date de livraison ou de règlement des parts ou actions par le teneur de compte conservateur des parts du fonds, un délai qui ne peut excéder

Article 2122-7

Sauf dérogation expresse accordée par le directeur de l'ordre public et de la circulation, les fonctionnaires actifs et les policiers adjoints de la direction de l'ordre public et de la circulation exercent leur mission en tenue d'uniforme.

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

faites en application du 2 de l'article 4 et des articles 11 et 89 du même règlement, par celles des personnes soumises à son contrôle qui sont également des contreparties financières au sens du 8 de l'article 2 dudit règlement.

Article L50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 43

de la Nation ou à l'ordre de l'armée ; 6° Lorsqu'un agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat ou un chef d'équipe des travaux publics de l'Etat est tué en service dans le cadre d'une intervention sur voirie circulée ; 7° Lorsqu'un contrôleur

Article 7

Le contrôle de l'opération de valorisation a lieu au moins une fois tous les trois ans, après la date du premier contrôle qui a lieu la première année de mise en œuvre de la procédure de sortie du statut de déchet.

Article 1

Ces dispositions ne sont pas applicables : - aux scènes tractées à exploitation roulante de type chars ; - aux tribunes télescopiques (sauf pour ce qui concerne leurs modalités de contrôle) ; - aux tribunes monoblocs dont la hauteur du dernier plancher

Article L1617-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 46

Son contrôle se limite à vérifier qu'il dispose au moment du paiement de l'ensemble des pièces requises au titre de la nomenclature des pièces justificatives et que les pièces sont, d'une part, complètes et précises, d'autre part, cohérentes au regard

Article Annexe

CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable Secrétaires d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable 12 % Secrétaires d'administration

Article 10

I. - Les critères de qualité applicables au monoï de Tahiti comprennent notamment des éléments d'appréciation portant sur la texture de l'huile, son odeur, ses qualités cosmétiques et, en particulier, ses capacités de pénétration dans la peau.

Article 6

La sous-direction du commerce international contribue à l'accompagnement du commerce international et à la régulation des échanges. Elle définit et coordonne la politique de douane économique.

Article D424-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 94

point 26, du même règlement, satisfont aux exigences qui leur sont applicables en vertu du règlement précité ; 5° Les informations réglementaires relatives aux émetteurs sur le système sont conservées et diffusées auprès du public ; 6° Il existe des

Article 210.15

dans le champs d'application de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires défini au 2.