Le technicien de laboratoire médical participe à la réalisation technique d'un examen de biologie médicale ou d'un examen d'anatomie et de cytologie pathologiques, sous la responsabilité d'un biologiste médical ou d'un médecin spécialiste qualifié en

Article 7

—

-Lorsque sa situation fait l'objet d'un examen par un conseil médical réuni en formation restreinte, le secrétariat du conseil médical informe le fonctionnaire de la date à laquelle le conseil médical examinera son dossier, de son droit à consulter son

Article 2-1

—

Pour assurer les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes mentionnés au II de l'article 2, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile doivent être titulaires du certificat médical de classe

Article 16

—

Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur le règlement des études, ainsi que sur les programmes et les modalités de contrôle des études.

Article 38

—

Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser tout travail rémunéré, à l'exception des activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation et des activités mentionnées à l'article L. 123-2 du code général

Article L4081-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 88

Code de la santé publique

Le renouvellement de l'agrément est en outre soumis : 1° Au contrôle du respect du référentiel mentionné au 22° de l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale ; 2° Au respect des règles de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire fixées

Article D723-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 08

Code rural (nouveau)

exploitants ; 5° A l'assurance accident du travail des exploitants agricoles ; 6° A la retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles ; 7° A l'assurance facultative et complémentaire ; 8° Aux opérations d'administration ; 9° Au contrôle

Article L182-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 42

Code de la sécurité sociale

d'autre part, la Caisse nationale de l'assurance maladie prévoit les conditions dans lesquelles les caisses primaires d'assurance maladie exercent, au nom de l'Etat, les compétences dévolues à ce dernier pour l'attribution des prestations d'aide médicale

Article D723-229

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 34

Code rural (nouveau)

Les frais de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de contrôle médical des organismes de mutualité sociale agricole, diminués, le cas échéant, des recettes annexes liées à ces activités, sont financés à due concurrence par des dotations

Article R6316-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 05

Code de la santé publique

en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d'un patient ; 3° La télésurveillance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d'interpréter

Article R1333-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 72

Code de la santé publique

Les examens radiologiques réalisés sans indication médicale sont réalisés avec des dispositifs médicaux conformes à l'article R. 1333-78, en suivant les procédures de justification individuelle et d'optimisation définies pour les expositions médicales

Article R622-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La commission consultative médicale : 1° Est associée par le directeur à l'élaboration du projet médical d'établissement et à la préparation des mesures concernant l'organisation des activités médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de laboratoire

LEGIARTI000044965256

—

-le secteur sanitaire (hôpitaux : CH, CHR, CHU, CHRU, EPSM, établissements de santé à but non lucratif, cliniques privées, cabinets médicaux ou paramédicaux, maisons de santé pluridisciplinaires, centres d'imagerie médicale, laboratoires d'analyses de

Article L6222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 08

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé peut s'opposer, pour des motifs tenant au risque d'atteinte à la continuité de l'offre de biologie médicale, à une opération d'acquisition d'un laboratoire de biologie médicale, d'un site de laboratoire

Article 2

—

Dans l'attente de la disponibilité d'alternatives, la concentration maximale admise en di-(2-éthylhexyl) phtalate est de 40 % masse/masse de matière plastifiée, lorsque les tubulures concernées appartiennent aux catégories de dispositifs médicaux suivantes

Article R2142-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 21

Code de la santé publique

Les établissements et organismes mentionnés au 2° de l'article R. 2142-42 organisent la mise en place du système local de vigilance en assistance médicale à la procréation en mettant notamment à la disposition des professionnels les outils nécessaires

Article 1

—

Sont soumis aux dispositions du décret du 29 août 1991 susvisé et à celles du présent arrêté les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales définis au paragraphe 2 et présentés comme tels. 2.

Article R6154-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

Code de la santé publique

-La commission saisit le directeur de l'établissement et le président de la commission médicale d'établissement dans les cas où elle est informée de difficultés rencontrées dans l'organisation des activités médicales publiques du fait de manquements d'un

Article R6132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 49

Code de la santé publique

-Le projet médical partagé définit la stratégie médicale du groupement hospitalier de territoire.

Article 21

—

Les pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens nommés au grade de pédicure-podologue, ergothérapeute

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