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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 13

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 2

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

Arrêté du 11 septembre 1985 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement visée à l'article L. 510 du code de la sécurité sociale et de l'allocation de logement aux personnes âgées, aux infirmes et aux jeunes travailleurs.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1985.

Article 6

—

L'article 5 entre en vigueur le 31 décembre 2021.

Article ANNEXE

—

Entre vols CAG contrôlés et CAM à vue

Article 6

—

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 1985.

Article 5

—

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2001.

Article Annexe X

—

Distinction est faite, parmi les obstacles fixes, entre :

Article ANNEXE

—

Entre vols CAM contrôlés et CAG contrôlés

Article 2

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1989.

Article 5

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Article 69

—

Procédure de résolution de conflits entre l'UGA et ses établissements-composantes

Article 2

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Article 5

—

Le chapitre Ier entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 9

—

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 1985.

Article 3

—

L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Article 10

—

La commission de la recherche assure la liaison entre l'enseignement et la recherche.

Article 2

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Article 2

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2023.

Article 6

—

La présente loi entre en vigueur le 1er avril 2014.

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