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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6162d67ca2a5768a176c562e
18 octobre 2012
décrits au contrat pour la promotion de la marque Radio Scoop, et notamment le droit d'utiliser la marque Olympique Lyonnais.
comm
61372406cd580146774114c6
14 janvier 2003
de distribution ; que le tribunal a constaté la résiliation anticipée des contrats afférents aux trois points de vente en cause et a condamné la société Lancôme à payer à la société O'Dylia une certaine
Pôle 1 - Chambre 2
644229edd2fa6fd0f804048d
20 avril 2023
Sur les sommes liées au fonds marketing Aux termes de l'article 16 du contrat de bail ("promotion commerciale collective du centre commercial"), précisément des articles 16.1.1 et 16.1.2, le preneur
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00651
11 juin 2025
La société AFC promotion a formé un pourvoi incident contre le même arrêt, soutenu également par les sociétés [R] et associées et CBF associés, ès qualitès, qui sont intervenues à l'instance.
61372286cd580146773fe050
23 mai 1995
Z..., expert conseil en bâtiment, et la société GMI Promotion, l'une concernant un contrat de travail par lequel M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01852
19 octobre 2016
[Y] [Z], domicilié [Adresse 1] (Suisse), contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100057
25 janvier 2023
La Société centrale de réalisations immobilières promotions,la société Socri immo et M. [I] [F] ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00091
29 janvier 2025
médecins et était chargée, selon un contrat conclu en 1976, de la promotion médicale de produits pharmaceutiques fabriqués par la société Labcatal. 2.
61372329cd580146774063a7
15 décembre 1998
d'entreprise et le contrat de mandat peuvent exister conjointement en présence d'une mission complexe, comportant à la fois des actes matériels et des actes juridiques ; qu'en décidant que le contrat
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00797_20240321
21 mars 2024
Mme B, professeure agrégée en arts plastiques affectée en qualité de maître contractuel au collège et lycée professionnel Saint-Jean de Colmar, établissement d'enseignement privé sous contrat, a demandé
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683dd7e432441d85c020
21 octobre 2025
La SAS Eaurka estime que la cessation du contrat porte atteinte à sa notoriété, toutefois elle se contente de l'affirmer sans le démontrer.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300661
5 décembre 2024
La société Gan assurances, prise en sa qualité d'assureur de la société Urbat promotion, a également formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00310
11 mars 2020
sur 13 mois ; qu'à la suite de plusieurs avenants au contrat de travail initial, par avenant du 24 juillet 2009 dans la filiale CONSTRUCTA PROMOTION, le dernier poste occupé était directeur opérationnel
ECLI:FR:CCASS:2020:C300562
17 septembre 2020
De plus, l'absence de terme prévu au contrat ne rend pas ce dernier éternel, contrairement aux allégations de Mme Y....
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00266
24 juin 2020
Le contrat prévoyait qu'à son expiration, la société New Sovereign Ltd bénéficierait d'un droit de préemption pour conclure, par préférence à tout tiers, un nouveau contrat de licence avec la société F
9e Chambre B
616308045a67331bacec3c98
22 novembre 2012
Tout d'abord le contrat liant les parties, intitulé « contrat de travail opérations promotionnelles », mentionne que « le salarié, en parfaite connaissance de cause, s'est déclaré intéressé.. » Ensuite
613723a4cd5801467740c6c8
13 mars 2001
stipulation de ce contrat ne faisait de l'acquisition d'autres biens et droit de l'adhérent, une condition de l'exercice de ce droit de préemption ; qu'en considérant pour la débouter de ses demandes,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163515da2ead9ed860b6fdd
5 avril 2011
Nous étions convenus de formaliser notre accord par la signature d'un contrat venant fixer les points essentiels de cette promotion.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00758
20 septembre 2016
et actifs des sociétés cédées ; qu'un premier arrêt du 14 mai 2003 a constaté la validité et le caractère définitif de la préemption sans se prononcer sur la validité de la cession, les cessionnaires
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200401
12 mai 2021
par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin est présumé être un contrat de travail ; qu'en l'espèce, l'arrêt a constaté, par motifs propres et adoptés, que les
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