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10 476 résultats pour « contraventions au code de la route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50241

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

[E] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50253

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

[Y] [D] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nîmes, en date du 14 mai 2018, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50252

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

[B] [Y] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Dijon, en date du 6 mars 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50249

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

[K] [M] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Clermont-Ferrand, en date du 5 juillet 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50244

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 FÉVRIER 2024 Mme [Y] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2023, qui, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50250

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

[J] [U] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Reims, en date du 14 novembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 75 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50239

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

[B] [Z] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Amiens, en date du 27 juin 2023, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 135 euros chacune.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50240

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

[I] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 500 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51602

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

[K] [C] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Toulon, en date du 31 mars 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51615

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

[U] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 293 de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a reconnu pécuniairement redevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51614

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

[W] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 292 de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2023, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à 200 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51609

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

[X] [E] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Saint-Quentin, en date du 5 décembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à une amende de 135 euros.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50102

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[W] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 3 juillet 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 375 euros d'amende.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50091

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[U] [G] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Orléans, en date du 9 mai 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50100

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[C] [X] du chef de contravention au code de la route. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50093

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 3 juillet 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50044

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 JANVIER 2024 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 171 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 14 avril 2023, qui, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50046

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[X] [J] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Quimper, en date du 25 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50045

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 JANVIER 2024 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 172 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 14 avril 2023, qui, pour contravention

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50370

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

[N] [G] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Créteil, en date du 12 octobre 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle

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