Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement sont, en

Article D812-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 34

Code rural (nouveau)

L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend : 1° L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ; 2° L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture

Article 3

—

Lorsque l'employeur n'applique aucune convention collective ou lorsque la majorité des contrats de travail au sein de l'entreprise n'est associée à aucune convention collective, il est affecté dans l'un des secteurs entrant dans le champ d'application

Article R4111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

Code de la santé publique

Le directeur général du Centre national de gestion organise, à l'issue des épreuves de vérification des connaissances, une procédure nationale de choix de poste dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 1

—

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à

Article 1

—

L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), ci-après désigné “ l'établissement ”, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé

Article Annexe

—

Service de la recherche de la Société nationale des chemins de fer français. Institut national de recherche chimique appliquée. Laboratoire central des industries électriques. Institut de recherches de la sidérurgie.

Article 2

—

Ouvrier docker spécialisé homme de sécurité ― chef de manœuvre 311 5 ans UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS Ouvrier docker spécialisé formateur à la conduite d'engins de manutention portuaire 333 5 ans UNION

Article Annexe

—

INDUSTRIES DU CAOUTCHOUC, PAPIER, CARTON

Article Annexe

—

INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Article Annexe

—

INDUSTRIE DE L'EAU, DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE

LEGIARTI000025732401

—

Union des industries chimiques (UIC).

Article 55

—

L'administrateur doit payer aux secrétaires et employés, pendant la durée de la suspension, les salaires et indemnités de toute nature prévus par les conventions particulières ou collectives et par les règlements en vigueur.

Article L5795-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 46

Code des transports

Le contrôle de l'application de la législation du travail et des conventions et accords collectifs de travail applicables à bord des navires immatriculés au registre des Terres australes et antarctiques françaises est exercé par les agents du service

Article L5622-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 45

Code des transports

Les conventions ou accords collectifs applicables aux gens de mer résidant hors de France sont régis selon la loi et la langue choisies par les parties.

Article L272-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93

Code de la sécurité intérieure

Cette convention prévoit l'information par affichage sur place de l'existence du système de prise d'images et de la possibilité de leur transmission aux forces de l'ordre.

Article 12

—

et les directeurs comptables et financiers, pour chacun des groupes mentionnés à l'article 1er, sont répartis selon la règle de représentation proportionnelle au plus fort reste entre les organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention

Article L2101-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 65

Code des transports

La création de filiales par la société nationale SNCF ou ses filiales dans le champ du I de l'article L. 2101-2 ne porte pas atteinte à l'application du statut mentionné au même article L. 2101-2 aux salariés précédemment régis par celui-ci.

Article Annexe

—

Codes ROME : 52141-Technicien / technicienne de laboratoire de recherche des industries de process. 52232-Technicien / technicienne de laboratoire de contrôle de fabrication des industries de process. 52233-Technicien / technicienne en application

Article 31

—

collective du notariat pour la catégorie professionnelle à laquelle appartient le clerc ou l'employé, compte tenu du nombre d'heures de travail.

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