-Après le IV de l'article L. 165-11 du même code, dans sa rédaction issue de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : IV bis. ― Toute demande d'inscription

Article Annexe II

—

Sous-programme extension des réseaux Les droits à subventions sont répartis au prorata des droits à subventions du sous-programme renforcement des réseaux . Les droits à subventions sont calculés de la manière suivante : 1.4.

Article 7

—

armées territorialement compétent peut prescrire à l'autorité dont relève cet établissement ou cet organisme la réalisation de travaux, d'opérations de nettoyage, d'actions de formation du personnel et d'autres mesures correctives ainsi que le renforcement

Article Annexe 150-1.III

—

mouillage de destination (chargement, déchargement, autres) ; e) Inspections et visites réglementaires envisagées et travaux de maintenance et de réparation importants qui seront effectués dans le port de destination ; f) Date de la dernière inspection renforcée

Article L511-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 32

Code monétaire et financier

Les rémunérations variables ne limitent pas la capacité de l'établissement de crédit ou de la société de financement à renforcer ses fonds propres.

Article R561-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 51

Code monétaire et financier

effectif de l'initiateur ou du bénéficiaire de ce transfert, y compris en faisant appel à des tiers ; 2° Recueil de renseignements supplémentaires sur l'origine et la destination des crypto-actifs transférés ; 3° Mise en place d'un suivi continu renforcé

Article 11

—

Toute expédition, hors du périmètre de surveillance renforcée et non destinée à la zone infectée, d'un porc de boucherie, et provenant d'un site porcin plein air, est conditionnée à l'obtention de résultats favorables à une visite sanitaire, effectuée

Article L314-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 64

Code de l'énergie

Cette alimentation est autorisée pendant les périodes présentant des risques de perturbation des réseaux publics concernés si elle permet d'éviter des investissements de renforcement de ces réseaux.

Article L230-5-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 34

Code rural (nouveau)

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, pour les personnes morales de droit public et les entreprises

Article R712-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 36

Code de commerce

Dans le cadre de la tutelle renforcée et sans préjudice des dispositions des articles R. 712-6, R. 712-7 et R. 712-8, les décisions suivantes ne sont exécutoires que lorsqu'elles sont approuvées par l'autorité de tutelle : 1° Les délibérations portant

Article L4624-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39

Code du travail

Les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé prévu à l'article L. 4624-2, ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle sont examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale,

Article L333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 28

Code de l'environnement

Il contribue au renforcement des solidarités territoriales, en particulier entre les territoires urbains et montagnards.

Article D6114-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 14

Code de la santé publique

le parcours de soins des patients ; 3° Ses engagements en termes d'accès aux soins, de continuité des soins et de service rendu au patient ; 4° Ses engagements en vue d'améliorer la qualité et la sécurité des soins ; 5° Ses engagements en vue de renforcer

Article D47-1-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 34

Code de procédure pénale

Lorsque les signalements prévus aux 1 à 3 et au 5 de l'article 24 du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen sont, conformément à la première phrase de

Article PS 15

—

Ce renforcement peut cependant être supprimé dans les parois des bâtiments à simple rez-de-chaussée.

Article 35

—

d'urbanisme ou, le cas échéant, du plan local d'urbanisme intercommunal ainsi modifié doit intervenir avant l'expiration du délai mentionné au 7° du IV de l'article 194 de loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

LEGIARTI000049088942

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La filière La sensibilité croissante des Français à la protection et l'embellissement de leur cadre de vie, renforcée par les confinements successifs et le développement du télétravail, contribue au dynamisme et à l'image attractive de ce secteur professionnel

Article 7

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mécanique secondaire ; - les précautions à prendre lors de la remise en marche de l'aérage mécanique secondaire ; - l'avertissement du personnel responsable concerné en cas d'anomalie constatée par le système de télégrisoumétrie ; - les modalités de renforcement

Article 221-XII/07

—

vrac d'une densité égale ou supérieure à 1 780 kg/m³, à moins d'avoir subi avec succès l'une des visites suivantes : .2 une visite de toutes les cales à cargaison ayant la même portée que les visites périodiques prévues dans le cadre du programme renforcé

Article 4

—

L'agence régionale de santé inclut les missions des cellules d'urgence médico-psychologique régionales et renforcées dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-1 du code de la santé publique conclus avec le

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