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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02486

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

. ; que selon une expertise médicale du 6 mars 2016 produite par la défense devant la cour, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04783_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Une opération en urgence pour une cure de cette hernie a été décidée, laquelle a été réalisée le 19 février 2017.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02367_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Il résulte du rapport d'expertise précité que la cure de hernie récidivée inguinale droite a eu pour M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007992438

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dispose que "l'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03701_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

selon que le litige relève du juge administratif ou du juge judiciaire ; - c'est à tort que les premiers juges n'ont pas admis les frais de cure thermale de 1 711,10 euros, alors que la cure a permis

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008006428

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

la décision par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CAYENNE a arrêté la liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement au titre de l'année 1990 de trois secrétaires médicales

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203533_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le médecin inspecteur zonal de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté sa demande de prise en charge de cure

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb83d

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

entendu déroger en son article 2 à l'application de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 en ce qui concerne les conditions de rémunération, de travail et d'ancienneté des personnels médicaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319866_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de hernie inguinale droite en 2014, une cure d'éventration en 2014, une intervention en 2017 pour ostéonécrose de la mâchoire, une cure de cataracte bilatérale, une parathyroïdectomie en 2020 et la pose

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110251

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

R... et consultation non seulement de son dossier médical mais également des expertises diligentées par la CRCI ; ils ont répondu aux dires des parties et leur analyse qui n'est pas utilement remise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203144_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 11 avril 2024, le tribunal administratif, avant de statuer sur la requête de Mme E A épouse D, a ordonné une expertise médicale afin d'évaluer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210808

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

2008 -le certificat médical du 28 novembre 2008 -le certificat médical du 30 décembre 2008 -le certificat médical du 27 janvier 2009 -le certificat médical du 24 février 2009 -le certificat médical du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100616

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 avril 2019), rendu sur renvoi après cassation (Ch. mixte, 7 juillet 2017, pourvoi n° 15-25.651, Bull. n° 2), exposant avoir, le 27 avril 2004, lors de l'ouverture d'une cuve

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02344_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

notamment quatre cures sur deux ans.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508741_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507456_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507473_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507474_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507475_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507476_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle

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