au centre hospitalier « les hôpitaux de Luchon » de comptabiliser le temps de décharge syndicale au regard du cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle

au centre hospitalier « les hôpitaux de Luchon » de comptabiliser le temps de décharge syndicale au regard du cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle

cycle de travail (type II) de manière que la durée hebdomadaire de travail moyenne soit de 35 heures.

de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux

des heures de travail par cycle de travail; en outre le comité d'entreprise n'a pas été consulté sur la modulation du temps de travail.

des heures de travail par cycle de travail; en outre le comité d'entreprise n'a pas été consulté sur la modulation du temps de travail.

des heures de travail par cycle de travail; en outre le comité d'entreprise n'a pas été consulté sur la modulation du temps de travail.

des heures de travail par cycle de travail; en outre le comité d'entreprise n'a pas été consulté sur la modulation du temps de travail.

des heures de travail par cycle de travail; en outre le comité d'entreprise n'a pas été consulté sur la modulation du temps de travail.

L'article 9 du même décret, dans sa rédaction applicable, dispose enfin que : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions

L'article 9 du même décret, dans sa rédaction applicable, dispose enfin que : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions

L'article 9 du même décret, dans sa rédaction applicable, dispose enfin que : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions

L'article 9 du même décret, dans sa rédaction applicable, dispose enfin que : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions

L'article 9 du même décret, dans sa rédaction applicable, dispose enfin que : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions

L'article 9 du même décret, dans sa rédaction applicable, dispose enfin que : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions

déféré, enregistré le 2 décembre 2022, le Préfet du Tarn demande au tribunal : 1°) d'annuler les dispositions particulières sur les modalités d'octroi de deux jours de fractionnement aux agents dont le cycle

Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l'identique d'un cycle à l'autre et ne peut être inférieure à la semaine ni supérieure à douze semaines ; le nombre d'heures de

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