Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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24 197 résultats pour « dépassement de la durée de conduite journalière »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15
la durée du cycle de travail.
Article L2141-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 97
salariés mentionnés aux 1° à 7° de l'article L. 2411-1 et aux articles L. 2142-1-1 et L. 2411-2 au moins aussi favorables que celles mentionnées au présent article, ces salariés, lorsque le nombre d'heures de délégation dont ils disposent sur l'année dépasse
Article D1442-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 57
La durée totale d'absence d'un conseiller prud'homme salarié pour sa participation à un ou plusieurs stages de formation dans les établissements et organismes mentionnés à l'article D. 1442-1 ne peut dépasser deux semaines au cours d'une même année civile
Article 11
L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes : Le montant de la partie proportionnelle de l'allocation journalière est établi à partir du salaire forfaitaire journalier servant de base aux cotisations perçues au profit de l'Etablissement national
Article 13
disponibilité effective de la capacité interruptible en vérifiant que, pour chaque journée au cours de laquelle la capacité interruptible n'a pas été activée, la consommation de gaz naturel du lieu de consommation est supérieure ou égale à la consommation journalière
Article D622-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 67
Le présent chapitre s'applique aux assurés bénéficiant des indemnités journalières prévues à l'article L. 622-1.
Article Annexe II
Cette valeur limite, en moyenne journalière, ne peut toutefois dépasser : - 1 020 mg/m³ lorsque le débit massique en oxydes de soufre est supérieur ou égal à 200 kg/h ; - 1 620 mg/m³ lorsque le débit massique en oxydes de soufre est inférieur à 200 kg
Article 1
-Pour l'appréciation de la condition de durée d'affiliation, mentionnée au 1° du I, il est tenu compte non seulement du temps de services accomplis sur les engins de traction ferroviaire dans un emploi d'agent de conduite mais également : 1° Des périodes
Article 57
b) En ce qui concerne l'assurée, le paiement d'une indemnité journalière de repos, égale à l'indemnité journalière de maladie, pendant les six semaines qui précèdent la date présumée de l'accouchement et les huit semaines qui suivent celui-ci, à condition
Article 11 ter
de référence ou du montant journalier déterminé par la collectivité ou l'organisme chargé du paiement de l'allocation chômage.
Article R3312-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 11
La durée du travail des personnels de conduite exécutant des transports routiers de marchandises ou de déménagement non soumis aux règlements (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions
Article D382-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 06
Pour le calcul des indemnités journalières mentionnées à l'article L. 382-21-1 :
Article D382-25-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 06
Pour le service des indemnités journalières mentionnées à l'article L. 382-21-1 :
Article D4511-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 02
dépasser quarante-huit heures sur une semaine isolée.
Article D1423-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 99 > 80
nombre d'heures indemnisées pour le temps que consacrent à leurs activités administratives les présidents et vice-présidents des sections des activités diverses, du commerce et des services commerciaux, de l'encadrement et de l'industrie ne peut dépasser
Article L142-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 98
Si un permis exclusif de recherches, prorogé le cas échéant de la durée de la phase de développement, vient normalement à expiration définitive avant qu'il soit statué sur une demande de concession introduite par son titulaire, la validité de ce permis
Article L351-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 56
Si l'assuré a accompli dans le régime général une durée d'assurance inférieure à la limite prévue au deuxième alinéa, la pension servie par ce régime est d'abord calculée sur la base de cette durée, puis réduite compte tenu de la durée réelle d'assurance
Article 228-5.09
Les conduits de ventilation doivent être en matériau non combustible.
Article R5134-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 59
La durée maximale de l'aide à l'insertion professionnelle, fixée à vingt-quatre mois par l'article L. 5134-67-1, peut être prolongée, en application du troisième alinéa du même article, pour la durée de la formation suivie par le salarié restant à courir
Article R7125-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 60 > 78
Les conseillers à l'assemblée chargés de mandats spéciaux peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d'une part, au paiement d'indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas
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