CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD004433498
28 mars 2002
Les requérantes s’en remettent à la Cour pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et demandent 584 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant la Cour. 18.
Page 22 sur 10670
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004452898
1 mars 2001
La requérante demande également 15 000 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et pour ceux encourus devant la Cour. 16.
ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004452998
23 octobre 2001
Le requérant demande également 1 527 300 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 5 361 400 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 16.
ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004840699
La requérante demande également 1 554 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 2 630 000 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 16.
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004936099
25 octobre 2001
Le requérant demande également globalement 8 000 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et pour ceux encourus devant la Cour. 16.
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004936699
Le requérant demande également 16 346 030 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 6 389 280 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 16.
ECLI:CE:ECHR:2001:1206JUD004931699
6 décembre 2001
Le requérant demande également presque 1 000 000 lires italiennes pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et devant la Cour. 17.
ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005428200
Le requérant demande également 7 136 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et pour ceux encourus devant la Cour. 18.
civ2
613723d9cd5801467740efc7
13 décembre 2001
Y..., délégué syndical, membre dudit comité, d'avoir volé l'entreprise, en produisant des demandes de remboursement de frais falsifiées ; que M. Y... a fait assigner M.
ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD004747999
Le 20 février 1990, la société requérante demanda la convocation de certains témoins, dont les déclarations auraient pu démonter qu’elle ignorait les difficultés financières de la société X.
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005299099
12 février 2002
La requérante demande également 3 355 316 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 6 969 074 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 18.
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004447998
La requérante demande également 9 037 388 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 9 843 360 ITL pour ceux encourus
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004453598
Le requérant demande également 300 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 5 000 000 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 18.
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005608700
Le requérant demande également 188 206 064 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 25 288 400 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 17.
ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD004174098
S. et C. interjetèrent appel devant la cour d’appel de Rome. Par un arrêt du 24 mai 2000, communiqué aux requérantes le 25 mars 2001, la cour d’appel fit droit à la demande de l’appelant. 7.
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004252098
Le requérant demande également 3 000 000 ITL, plus certaines taxes, pour les frais et dépens encourus sans préciser s’il s’agit des frais devant les juridictions internes
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD004439698
Les audiences des 6 juin et 3 octobre 1991 concernèrent la demande de la requérante de joindre cette procédure à une autre pendante entre les même parties devant la même juridiction.
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004434698
Le requérant demande également 13 662 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 5 000 000 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 21.
ECLI:CE:ECHR:2002:1015JUD004985799
15 octobre 2002
Du 30 mars 1995 au 20 avril suivant, deux demandes de confrontation furent sollicitées par certaines parties ainsi qu’une demande d’actes supplémentaires. 27.
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004453498
Le requérant demande également 300 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 5 000 000 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 20.