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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD004433498

Admin. suprême

28 mars 2002

28 mars 2002

    Les requérantes s’en remettent à la Cour pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et demandent 584 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant la Cour. 18.

Page 22 sur 10670

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004452898

Admin. suprême

1 mars 2001

1 mars 2001

    La requérante demande également 15   000   000   ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et pour ceux encourus devant la Cour. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004452998

Admin. suprême

23 octobre 2001

23 octobre 2001

    Le requérant demande également 1 527 300 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 5 361 400 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004840699

Admin. suprême

23 octobre 2001

23 octobre 2001

    La requérante demande également 1 554 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 2 630 000 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004936099

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

    Le requérant demande également globalement 8   000   000   ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et pour ceux encourus devant la Cour. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004936699

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

    Le requérant demande également 16 346 030 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 6 389 280 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1206JUD004931699

Admin. suprême

6 décembre 2001

6 décembre 2001

    Le requérant demande également presque 1   000   000 lires italiennes pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et devant la Cour. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005428200

Admin. suprême

28 mars 2002

28 mars 2002

    Le requérant demande également 7 136 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et pour ceux encourus devant la Cour. 18.

Source officielle
CC

civ2

613723d9cd5801467740efc7

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Y..., délégué syndical, membre dudit comité, d'avoir volé l'entreprise, en produisant des demandes de remboursement de frais falsifiées ; que M. Y... a fait assigner M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD004747999

Admin. suprême

28 mars 2002

28 mars 2002

Le 20 février 1990, la société requérante demanda la convocation de certains témoins, dont les déclarations auraient pu démonter qu’elle ignorait les difficultés financières de la société X.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005299099

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

    La requérante demande également 3 355 316 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 6 969 074 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 18.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004447998

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

    La requérante demande également 9   037   388   ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 9   843   360   ITL pour ceux encourus

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004453598

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

    Le requérant demande également 300 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 5   000   000   ITL pour ceux encourus devant la Cour. 18.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005608700

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

    Le requérant demande également 188 206 064 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 25 288 400 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD004174098

Admin. suprême

28 mars 2002

28 mars 2002

S. et C. interjetèrent appel devant la cour d’appel de Rome. Par un arrêt du 24   mai 2000, communiqué aux requérantes le 25 mars 2001, la cour d’appel fit droit à la demande de l’appelant. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004252098

Admin. suprême

1 mars 2001

1 mars 2001

    Le requérant demande également 3   000   000   ITL, plus certaines taxes, pour les frais et dépens encourus sans préciser s’il s’agit des frais devant les juridictions internes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD004439698

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

Les audiences des 6   juin et 3   octobre 1991 concernèrent la demande de la requérante de joindre cette procédure à une autre pendante entre les même parties devant la même juridiction.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004434698

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

    Le requérant demande également 13 662 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 5 000 000 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 21.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1015JUD004985799

Admin. suprême

15 octobre 2002

15 octobre 2002

    Du 30 mars 1995 au 20 avril suivant, deux demandes de confrontation furent sollicitées par certaines parties ainsi qu’une demande d’actes supplémentaires. 27.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004453498

Admin. suprême

1 mars 2001

1 mars 2001

    Le requérant demande également 300 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 5   000   000   ITL pour ceux encourus devant la Cour. 20.

Source officielle