Après l'évaluation initiale permettant l'attribution de la certification, l'organisme certificateur effectue des audits de suivi dans les conditions définies par le plan de contrôle arrêté par le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé

Article L562-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 21

Code de l'action sociale et des familles

Elles peuvent demander que tout ou partie des investigations effectuées pour l'instruction du dossier soient accomplies une seconde fois et par d'autres personnes que celles auxquelles elles avaient été confiées initialement.

Article L572-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 20

Code de l'action sociale et des familles

Article D331-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 31

Code de l'éducation

Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le conseil de classe peut recommander que l'élève suive un dispositif de remise à niveau.

Article Annexe 411-6.A.3

—

Informations générales à préciser sur le certificat d'inspection initiale, périodique ou exceptionnelle - Nature de l'inspection (initiale, périodique à 2,5 ans, périodique à 5 ans, périodique après modification de prototype, exceptionnelle) Le certificat

Article 15

—

Le contrat d'engagement initial ainsi que le premier des contrats intervenant après une interruption de service ne deviennent définitifs qu'à l'issue d'une période probatoire dont la durée est celle du suivi effectif de la formation initiale prévue à

Article D4322-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 98 > 68

Code de la santé publique

des prescriptions médicales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans, sous réserve que le médecin n'ait pas exclu la possibilité de renouvellement et d'adaptation sans nouvelle prescription par une mention expresse portée sur l'ordonnance initiale

Article L213-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 34

Code du cinéma et de l'image animée

I. ― Sont tenus de contribuer soit directement, soit par un intermédiaire au financement des investissements nécessaires à l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles des établissements de spectacles cinématographiques existantes

Article 79

—

A son expiration, le fonctionnaire est réintégré, à sa demande, dans son administration d'origine ou de détachement.

Article R4111-13-8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 79

Code de la santé publique

La commission examine, au regard des attendus de l'exercice de la profession et, le cas échéant, de la spécialité faisant l'objet de la demande, les connaissances, aptitudes et compétences du candidat, acquises au cours de sa formation initiale et de

Article R4221-13-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 79

Code de la santé publique

Article 11

—

Au vu des résultats conformes de l'audit initial de l'entreprise et des essais et examens de type, il est délivré une homologation pour un produit ou pour une gamme de produits présentés à la procédure conformément aux dispositions du III de l'annexe

Article 35-2

—

Ce congé sans rémunération peut être accordé pour une durée maximale de trois ans renouvelable, dans la limite d'une durée totale de six ans, lorsque l'agent est recruté par une autre personne morale de droit public qui ne peut le recruter initialement

Article 212-47

—

Ce document est transmis et consultable selon les mêmes modalités que le document synthétique d'information initial et comporte la mention document d'information synthétique modifié . Il est daté de la modification.

Article R322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 27

Code de la propriété intellectuelle

La demande d'agrément, accompagnée d'un dossier établi conformément àl'article R. 322-1, est transmise par lettre recommandée au ministre chargé de la culture, qui en délivre récépissé.

Article 57-6

—

Pour les tournois organisés initialement sans recave, les casinos peuvent toutefois proposer une "recave" unique, dite "bonus dealers".

Article 9

—

Lors du test initial et des épreuves de la formation au commandement et à l'expertise, il est interdit aux stagiaires :

Article ANNEXE I

—

PROGRAMME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE DES GREFFIERS RECRUTÉS PAR EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ EXCEPTIONNEL

Article D214-178

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 38

Code monétaire et financier

Le capital initial d'une SICAF ne peut être inférieur à 8 millions d'euros.

Article 9

—

La première fraction, fixée par le conseil d'administration, est versée lors de la liquidation initiale.

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