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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 116 résultats pour « deplacement de l'objet »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 43-12
Elle peut prendre en charge les frais occasionnés par les déplacements de l'agent au titre de la formation.
Article Annexe
Description et principales caractéristiques du navire : la coque, œuvres vives et œuvres mortes, longueurs, largeurs, creux, jauges, tirants d'eau, déplacement. II. ― Sécurité de la navigation 1. Protection contre l'envahissement :
Article R225-34-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 49
Le coût de la formation, y compris les frais de déplacement au titre de celle-ci, sont à la charge de la société et ne sont pas pris en compte dans le calcul des sommes consacrées à la formation continue prévues au livre III de la sixième partie du code
Article R123-1-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 30
Peuvent obtenir le remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique les élus municipaux en situation de handicap mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 123-2-1 et relevant des dispositions applicables localement
Article R131-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33
Le mandat de membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité est exercé à titre gratuit, sous réserve de remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels
Article R4443-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 76
Les frais d'installation et de fonctionnement de la chambre de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française ainsi que les indemnités de déplacement et de présence de ses membres sont à la charge de l'organe
Article R134
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 78
Lorsqu'un témoin se trouve hors d'état de subvenir aux frais de son déplacement, il lui est délivré, s'il le requiert et sur présentation d'une ordonnance rendue par le président du tribunal judiciaire de sa résidence, un acompte sur l'indemnité qui
Article L1214-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 80
Les décisions prises par les autorités chargées de la voirie et de la police de la circulation ayant des effets sur les déplacements dans le périmètre du plan local de mobilité sont compatibles avec ce dernier.
Article 211-1.03
Les caractéristiques de navire lège utilisées (déplacement et coordonnées du centre de gravité) doivent être justifiées : Les modalités de l'expérience de stabilité des navires à passagers effectuant des voyages nationaux sont édictées respectivement
Article 4
Les frais de déplacement du président et des autres membres sont remboursés dans les conditions applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Article 34-1
Le procureur de la République peut requérir directement la force publique pour faire exécuter les décisions rendues sur le fondement des instruments internationaux et européens relatives au déplacement illicite international d'enfants, dans des conditions
Article 10
Les frais de déplacement occasionnés aux membres du conseil d'administration par les séances du conseil sont remboursés dans les conditions fixées dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Article 292-4
Le service en déplacement assujettit le personnel à un régime de travail cyclique dont les compensations, prévues, dans leur principe, aux articles 113-33 et 123-17 ci-dessus du présent règlement général d'emploi, sont précisées par une instruction particulière
Article 14
Seuls les frais de déplacement et de séjour sont alloués, le cas échéant, dans les conditions prévues par le décret susvisé du 10 août 1966 modifié, en fonction des barèmes du groupe I.
Article 23
Leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Article 6
Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur à Orange.
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué à compter du 1er janvier 2010.
Article D565-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 23
Le mandat de membre du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est exercé à titre gratuit, sous réserve de remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux
Article R723-24-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 87
Ils sont remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour selon les modalités fixées par l'article R. 121-4 du code de la sécurité sociale.
Article R4441-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92
Les frais d'installation et de fonctionnement de la juridiction de première instance de l'ordre compétent en Nouvelle-Calédonie en Polynésie française ainsi que les indemnités de déplacement et de présence de ses membres sont à la charge de l'organe de
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