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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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63 219 résultats pour « directeur général des affaires sanitaires et sociales »
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EXTRAIT
Article 3
Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur des affaires maritimes et des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
Article 3
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera faite au Journal officiel de la République française.
Article 1
des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ; -le directeur des affaires financières ou son représentant ; -le directeur des affaires juridiques ou son représentant ; -le recteur de l'académie de Paris ou son représentant
Article 1
La direction de l'action sociale ; 14. La direction générale de la santé ; 15. Le service des droits des femmes ; 16. La division des relations internationales du ministère du travail et des affaires sociales ; 17.
Article 8
Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 17
Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
vice-président du Conseil général d'agronomie ; -la directrice générale de l'alimentation ; -le directeur général de l'enseignement et de la recherche ; -le directeur des affaires financières et économiques ; -le directeur de l'espace rural et de la forêt
Article 14
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture
Article 3
Le directeur du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
Article 3
I. - Sont membres du comité ministériel des achats : - le directeur général de l'administration et de la modernisation ou son représentant ; - le directeur du centre de crise ou son représentant ; - le directeur des Français à l'étranger et de l'administration
LEGIARTI000027200761
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Attention établir en double exemplaire : envoyer un exemplaire au directeur général de l'ARS et conserver l'autre pendant dix ans (à scanner en pdf si enregistrement informatique).
Article 2
Un comité stratégique de maîtrise des risques est créé au sein des ministères chargés des affaires sociales.
Article 2
I. - Le ministre du travail, de la santé et des solidarités a autorité sur : - le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ; II. - Il a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale et le secrétariat général du comité
Article 1
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales procède à l'inscription des personnes visées au premier alinéa de l'article 1er du décret du 3 décembre 1980 susvisé qui font acte de candidature au stage préalable à la délivrance des attestations
Article 4
Les ministres chargés des affaires sociales désignent le responsable ministériel d'audit interne au sein des membres de l'inspection générale des affaires sociales.
Article L3131-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 20
Si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant de l'Etat dans le département peut procéder aux réquisitions nécessaires de tous biens et
Article 23
La formation spécialisée est présidée par le membre de l'inspection générale des affaires sociales.
Article 12
La formation spécialisée est présidée par le membre de l'inspection générale des affaires sociales.
Article R451-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 22
La commission scientifique interrégionale mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 451-2 comprend : 1° Trois membres nommés par le ministre chargé de la culture : a) Un directeur régional des affaires culturelles, président ; b) Un directeur régional
Article D6114-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 14
Le contrat signé entre le directeur général de l'agence régionale de santé et le directeur de l'établissement de santé est porté à la connaissance de la caisse mentionnée aux articles L. 174-2, L. 174-2-1, L. 174-18 ou L. 752-1 du code de la sécurité
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