CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Chaque candidat doit transmettre un dossier type constitué des rubriques suivantes :

Article Annexe I

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INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR DANS LE DOSSIER D'AGRÉMENT Le dossier de demande d'agrément au titre du présent arrêté est constitué notamment des renseignements suivants :

Article 2

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La transmission se fait du système d'information "Veille et sécurité sanitaire" de l'agence régionale de santé vers le système d'information de la Haute Autorité de santé.

Article 6-1

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la collaboration avec les collectivités territoriales et leurs représentants dans l'objectif d'améliorer la qualité et la performance des services numériques publics fournis aux usagers, et renforcer les synergies et le partage entre le système d'information

Article L2321-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 05

Code de la défense

En cas de vulnérabilité significative affectant un de leurs produits ou en cas d'incident informatique compromettant la sécurité de leurs systèmes d'information et susceptible d'affecter significativement un de leurs produits, les éditeurs de logiciels

LEGIARTI000027753746

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LA SÉRIE STMG Communication et gestion des ressources humaines Ressources humaines et communication Mercatique (marketing) Mercatique (marketing) Comptabilité et finance d'entreprise Gestion et finance Gestion des systèmes d'information

Article D6123-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 02

Code du travail

-Les orientations stratégiques du réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation sont fixées dans une convention-cadre triennale conclue entre le ministre chargé de

Article D102-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 36 > 47

Code électoral

-Les informations mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article L. 163-1 sont précisées à proximité de chaque contenu d'information se rattachant à un débat d'intérêt général.

Article L512-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 04

Code de la consommation

Au cours de la visite, les agents habilités peuvent procéder à la saisie de tous objets, documents et supports d'information utiles aux besoins de l'enquête. Ils peuvent prélever des échantillons de marchandises.

Article R717-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 19

Code rural (nouveau)

Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les cinq ans ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 717-15, dans les trois ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle visite d'information et

Article Annexe 3

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FICHE D'INFORMATION Année :

Article 15

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Service des systèmes d'information.

Article Annexe II

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CONTENU DE LA BROCHURE D'INFORMATION

LEGIARTI000047600301

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CONTENU DE LA NOTICE D'INFORMATION

Article ANNEXE

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Modèle d'avis d'information

Article ANNEXE II

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RÉFÉRENTIEL D'INFORMATIONS À COMMUNIQUER

Article Annexe VIII

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La voie C2 du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Admissibilité sur dossier La voie C2 comporte un examen de dossier et des épreuves orales d'admission.

Article R255-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 28

Code rural (nouveau)

Outre le dossier technique mentionné à l'article R. 533-26 du code de l'environnement, la demande d'autorisation de mise sur le marché comprend un dossier démontrant l'efficacité et l'absence d'effet nocif du produit dans les conditions d'emploi prescrites

Article Annexe I

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CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*) Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est celui fixé par la circulaire B10 n° 2135 du 30 mars 2007 concernant la

LEGIARTI000026926500

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