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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000036236182

—

6 octobre 2017

6 octobre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DE DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS A LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048576381

—

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du CSEC et des membres des CSE d'établissement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043262777

—

2 novembre 2020

2 novembre 2020

Accord prolongeant la durée des mandats des representants du personnel au sein de l'établissement secondaire de la société entreprise RENON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043504006

—

15 avril 2021

15 avril 2021

ACCORD DE DROIT COMMUN RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041825704

—

3 décembre 2019

3 décembre 2019

l'accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des comités d'établissement, des délégués du personnel et des membres du CHSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049411714

—

14 décembre 2023

14 décembre 2023

avenant à l'accord collectif du 18 octobre 2018 portant sur le périmètre du CSE et la durée du mandat de ses membres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046254780

—

1 juin 2022

1 juin 2022

Accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des élus du comité d'établissement et du comité central d'entreprise ACC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049850396

—

19 juin 2024

19 juin 2024

Accord collectif sur la durée des mandats des représentants du personnel du Comité Social et Economique de la Société Nagra France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038727221

—

12 mars 2019

12 mars 2019

ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 12 MARS 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043487811

—

29 avril 2021

29 avril 2021

ACCORD RELATIF À LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE SOCIÉTÉ EVOLUCARE TECHNOLOGIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999344

—

15 février 2018

15 février 2018

LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S) ET LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL COMMUNS DE L'U.E.S. RECREA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047507844

—

20 avril 2023

20 avril 2023

Accord collectif d'entreprise de prorogation de la durée des mandats des membres du CSE de l'IMPRO Saint Martin des Douëts

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448295

—

9 avril 2019

9 avril 2019

AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257381

—

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Aménagement de la durée des mandats pendant une période conventionnelle dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544947

—

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Accord Collectif sur la Durée des Mandats des Membres du Comité Social et Économique de la Société Kudelski Security France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037083591

—

7 mai 2018

7 mai 2018

UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052441529

—

10 septembre 2025

10 septembre 2025

ACCORD DEROGATOIRE PORTANT SUR LA REDUCTION DE DUREE DU MANDAT 2021/2025 DES ELUS DU CSE DE SPOCK GESTION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122176

—

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ETABLISSEMENT DE MONTBARD FRAMATOME SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041664426

—

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706868

—

16 février 2026

16 février 2026

ACCORD COLLECTIF UNANIME DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES ELUS AUX CSE D’ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE LOGISTA FRANCE

Source officielle

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