GRIEF à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement déféré déclarant recevable à agir le syndicat secondaire les garages de la Pérallière condamnant la société MCGB à déposer ou faire déposer la totalité des éléments

essentiellement sur les résultats effectués par ce laboratoire; que les résultats ne peuvent être pris en considération en l'absence d'habilitation du laboratoire qui y a procédé; qu'en l'absence d'élément

Rey de Z..., et que le chiffre d'affaires de la société Assiscom permettait en toute hypothèse d'en régler le prix ; qu'en ne se prononçant pas sur ce chef essentiel des conclusions portant sur l'élément

n'a jamais fait cadeau d'une somme d'argent à Joëlle B... et qu'à l'époque où cette dernière la fréquentait assidûment, elle se trouvait dans un état de grande fatigue, la rendant vulnérable; que l'élément

Y... ne produit aux débats strictement aucun élément matériellement vérifiable de nature à corroborer la réalité d'une quelconque discrimination ; que le seul fait que l'employeur lui ait notifié la rupture

personnel ne reflétant pas la réalité de la situation des employés et par un nombre considérable d'heures supplémentaires non payées ; que le délit de dénonciation calomnieuse est constitué de deux éléments

2017, à la légitime demande de Mme [X] en vue de percevoir le complément de rémunération versé par l'organisme de prévoyance, était elle-même fautive-et, en tout état de cause, pouvait constituer un élément

été déposé par Mme V., courant 1976 aux fins de vente chez Mme J. directrice commerciale de société et courtière en tableaux ; et aux motifs propres que " se trouve démontrée la réalité des faux, élément

se borne à affirmer que la salariée aurait manifesté une attitude d'insubordination ou se serait absentée à de nombreuses reprises pour des raisons privées, sans fournir corrélativement le moindre élément

instance lorsque le fondement des prétentions est né ou a été révélé postérieurement à l'extinction de l'instance primitive ; qu'en retenant que le salarié connaissait avant le 25 février 2005 les éléments

démonté les racks de stockage, relevaient de son établissement et de son pouvoir de direction ; que dans sa plaidoirie et dans ses pièces versées au débat, la partie demanderesse n'apportait aucun élément

. ; " 1°/ alors que le juge de la répression doit caractériser l'élément matériel de l'infraction ; qu'il est constant que la location-gérance portant sur le fonds d'industrie exploité dans les deux

motifs ; Attendu que les énonciations du jugement attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la juridiction de proximité a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé l'élément

Elle rappelle que la préfecture lors de l'embauche a refusé de vérifier le titre de séjour, et qu'en l'absence de doute sérieux sur les éléments matériels et objectifs, il y avait lieu de tenir le document

escroquerie ou de sa complicité ; en l'espèce la Cour d'appel déduit l'existence de l'élément matériel positif de la complicité d'escroquerie d'une « multitude des irrégularités et anomalies relevées

[E] ne démontre pas que celle-là a conservé ces fonds ou qu'ils lui ont été remis par sa mère, de sorte que l'élément matériel de la donation fait défaut. 10.

appartenait à la salariée de soumettre cette contestation relative à la part variable de son salaire à la juridiction prud'homale alors saisie, peu important que l'employeur ne lui ait pas encore fourni les éléments

et incite à leur consommation ; qu'en diffusant ces publicités, le prévenu a nécessairement participé à la promotion illicite d'un produit du tabac ; que l'infraction est donc caractérisée dans son élément

d'effectuer des retraits sur un compte joint et de placer concomitamment et en toute transparence les fonds retirés sur un compte personnel dans le même établissement bancaire ne caractérisait pas l'élément

le jugement attaqué énonce la qualification, vise les textes applicables et indique la date et le lieu des faits ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, le tribunal a caractérisé en tous ses éléments