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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
697afabccdc6046d470feb8a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ni des conditions d'une prescription acquisitive ; - juger que les clôtures électriques installées par les époux [B] constituent un obstacle à la libre circulation sur le chemin litigieux par des engins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210245
6 mai 2021
6 mai 2021
de Monsieur [H] [I] ; qu'ils n'avaient aucun droit de s'emparer des récoltes, fruit du travail d'autrui, ou des outils et engins agricoles se trouvant sur l'exploitation agricole
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ressort de l’étude préalable agricole que sont prévues, dans sa conception, des adaptations pour le passage des engins agricoles, avec la réalisation de zones de retournement assez larges entre les
Source officielle1ère chambre
DTA_2200128_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En revanche, il ressort des constats d'huissier des 23 août et 24 septembre 2018 que le hangar abrite des engins agricoles, des bottes de foin et des sacs de semences de céréales disposés à même le sol
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301302
4 novembre 2014
4 novembre 2014
effectués à Pleine-Selve le sont par des tiers au moyen d'engins agricoles leur appartenant ; qu'il y a lieu, sans qu'il soit besoin d'examiner si M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302871_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Enfin, l’article R. 151-23 de ce code dispose : « Peuvent être autorisées, en zone A : / 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel
Source officielle6ème chambre
DTA_2202879_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ou vinicoles (piétinement des récoltes, affaissement des galeries sous le poids d'engins agricoles, terriers gênants, déblais, pertes de récoltes) ainsi qu'aux infrastructures routières ou ferroviaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310056
1 février 2018
1 février 2018
Pour leur part, les consorts Z... sont propriétaires depuis le 28 et 30 juin 1956, selon acte passé devant Maître René I..., notaire à [...] (32), aux termes duquel Louis H..., agriculteur, a vendu, d'une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
produits par les parties que la parcelle ZW 38 est desservie par un passage busé, en sol meuble, ouvert et non balisé, dont il n'est pas démontré qu'il serait insuffisamment large pour permettre aux engins
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2f7e633183e2ee1797d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[B] [I], expert en automobile spécialisé dans l'évaluation des engins agricoles anciens, mission d'estimer la valeur de remplacement de cinq véhicules automobiles et de vingt tracteurs de collection lui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de l'exploitante et du caractère significatif de l'activité agricole envisagée. 9.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ET FILSc/S.A
6788a3cf05b7378c3f0c52fe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'examen des deux constats d'huissier des 2 septembre 2016 et 2 septembre 2018 met en évidence le fait que les engins agricoles proposés à la vente par les sociétés du groupe Ouvrard à la Foire de [Localité
Source officielle1ère Chambre
63b546c8c9018405dfcaacd2
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par ailleurs, eu égard à la nature agricole des parcelles desservies, cette servitude devait nécessairement permettre le passage du bétail ainsi que celui d'engins agricoles.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039217422
14 octobre 2019
14 octobre 2019
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du préfet des Hautes-Alpes du 17 mai 2013 portant réduction du montant de l'aide que lui ont accordé l'Etat et le Fonds européen agricole
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106160_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Les dispositions relatives au contrôle des structures des exploitations agricoles ne sont pas applicables.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200108_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C soutiennent que le hangar projeté est nécessaire à l'activité agricole de celui-ci sur les parcelles A411 et A415, dès lors qu'il est contraint de vider un local agricole situé dans la commune voisine
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104140_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C soutiennent que le hangar projeté est nécessaire à l'activité agricole de celui-ci sur les parcelles A411 et A415, dès lors qu'il est contraint de vider un local agricole situé dans la commune voisine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300512
31 mai 2018
31 mai 2018
des bâtiments édifiés sur la parcelle [...] à usage d'écuries, hangars et étables ne nécessitait pas, au moment de la création de la servitude conventionnelle, une largeur suffisante pour le passage d'engins
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101245
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Monsieur Y... a spécifié dans son rapport que la détérioration des garnitures, au niveau du système de freinage et que la défectuosité de la boîte de vitesse étaient la conséquence de la vétusté de l'engin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310115
27 février 2020
27 février 2020
servitude accorde ainsi aux occupants des lieux ainsi qu'à leurs visiteurs, fournisseurs et clients, un accès à la parcelle litigieuse, praticable par tout véhicule moteur, et non pas seulement par des engins
Source officiellePage 22 sur 1512