Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
48 662 résultats pour « etablissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A212-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37
La spécialité " éducateur sportif " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mention disciplinaire, ou pluridisciplinaire définie par arrêté.
Article R211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 25
le dressage et l'entraînement des chiens utilisés dans les activités de gardiennage, surveillance ou transport de fonds.
Article L2212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 26
L'interruption volontaire d'une grossesse ne peut être pratiquée que par un médecin ou par une sage-femme, profession médicale à part entière, quel que soit le lieu où elle exerce.
Article L322-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 17 > 02
La proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs dans le cadre de l'exploitation des paris sportifs en réseau physique de distribution est fixée par décret.
Article 1
CY Cergy Paris Université, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel est constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre
Article 1
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2012 à la Fédération française des sports de contact pour la pratique des disciplines sportives suivantes :
Article L312-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 04
L'acquisition et la détention des armes à feu, des munitions et de leurs éléments relevant des catégories A, B et C par des personnes morales à but non lucratif sont interdites, sauf pour les associations sportives agréées membres d'une fédération sportive
Article 9
Le président directeur général de La Française des jeux veille à l'application des textes législatifs et réglementaires concernant les paris sportifs dans le réseau physique de distribution et les jeux de loterie.
Article R114-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67
pour participer à une activité privée de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ou de vidéoprotection ou à une activité de recherches privées, ou suivant un stage pratique
Article A212-175
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64
Les candidats titulaires d'un “ diplôme de la filière montagne ” suivant sont également dispensés de la formation commune aux métiers sportifs de la montagne et de son examen : 1° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et ses activités
Article R131-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 14
physiques et sportives.
Article 7
en tir sportif.
Article Annexe
Il/ elle insistera essentiellement sur le développement des qualités visées pour un ou plusieurs sportifs et/ ou sportives.
Article L231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38
-Pour les personnes majeures, la délivrance ou le renouvellement d'une licence par une fédération sportive peut être subordonné à la présentation d'un certificat médical permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline
Article R2311-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 68 > 91
Le ministre chargé de la famille réunit au moins une fois par an les représentants des personnes physiques ou morales qui gèrent les établissements mentionnés à l'article R. 2311-1 en vue notamment d'élaborer une synthèse nationale de leurs activités.
Article 52-1
La direction des sports comprend : -la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive ; -la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport ; -la sous-direction de l'éthique, de
Article L121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 28
La fédération sportive informe le représentant de l'Etat dans le département du siège de l'association sportive de l'affiliation de cette dernière.
Article 3
l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : -attester d'une expérience pédagogique de deux cents heures pendant deux maximum saisons sportives
Article R2142-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 21
Les recueil, préparation, conservation et mise à disposition de gamètes ou de tissus germinaux ainsi que les préparation, conservation et mise à disposition d'embryons sont mis en œuvre, conformément aux règles de bonnes pratiques d'assistance médicale
LEGIARTI000038920346
d'ouvrages spécifiques UP3 EP3 - Réalisation de travaux spécifiques UP3 EG1 - Français et Histoire Géographie UG1 EG1 - Français et Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique UG1 EG2 - Mathématiques Sciences UG2 EG2 - Mathématiques - Physique
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