BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À L'ARRÊT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ CALCULÉE SUR UNE BASE FORFAITAIRE POUR LES NAVIRES D'UNE LONGUEUR HORS TOUT ENTRE 10 ET MOINS DE 12 MÈTRES 1. L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées "Pe".

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 07

Code de la mutualité

De plus, pour les garanties décès temporaires, multiplier les capitaux sous risque par 0,1 % (au lieu de 0,3 %) si la durée maximale est de 3 ans, et par 0,15 % si elle est de 4 ou 5 ans.

Article A332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 30

Code des assurances

est évaluée à sa dernière valeur comptable connue ; -les engagements d'assurance vie et engagements viagers d'assurance non-vie, à l'exception de ceux mentionnés à l'article R. 332-5, sont évalués en actualisant, avec la courbe des taux d'intérêt à la

Article D453-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 86

Code de la construction et de l'habitation

L'engagement total de la société est calculé selon la formule suivante : Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 303 du 30 / 12 / 2007 texte numéro 157 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article 422-166

—

la valeur de l'actif et, d'autre part, la procédure et les contrôles effectués par expert externe en évaluation procédant à l'examen critique de cette valeur.

Article L5212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 23

Code du travail

A ce titre, ces derniers déclarent l'effectif total des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L. 5212-13 qu'ils emploient, selon des modalités fixées par décret.

Article R5411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 93

Code du travail

France Travail ou du renouvellement de sa demande d'emploi : 1° Exerce ou a exercé au cours du mois précédent une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas soixante-dix-huit heures par mois ; 2° Suit une action de formation n'excédant pas au total

Article L2223-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33

Code général des collectivités territoriales

Les professionnels ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent exercer de façon temporaire et occasionnelle sur le territoire national tout ou partie de ces

Article 732

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 14

Code de procédure pénale

Cette durée ne peut être inférieure à la durée de la partie de la peine non subie au moment de la libération s'il s'agit d'une peine temporaire ; elle peut la dépasser pour une période maximum d'un an.

Article 12

—

Les candidats mentionnés à l'article 8 bis font l'objet d'une évaluation réalisée par leur employeur et d'une évaluation complémentaire prévue par circulaire du ministre chargé de l'agriculture.

Article R253-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 67

Code rural (nouveau)

L'Agence évalue spécifiquement les risques liés à la pulvérisation aérienne.

Article 3

—

I- Dans les articles 4, alinéa 2, 25, alinéa 1 er er er II- Dans les articles 32 et 34, alinéa 2, de la même ordonnance, les mots "interdit temporairement" ou "interdire temporairement" sont remplacés par les mots "suspendu provisoirement" ou "suspendre

Article 15

—

Toutefois, lorsque le nombre total de bénéficiaires rémunérés par l'employeur est inférieur à dix, ce seuil étant apprécié au 31 décembre de l'année précédente, l'employeur effectue un versement annuel unique de cotisations au régime.

Article 1

—

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des personnels civils des ministères économiques et financiers ainsi que de ceux des collaborateurs occasionnels de ces ministères, qu'ils soient agents

Article L152-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 15

Code monétaire et financier

La décision de retenue temporaire mentionnée au II de l'article L. 152-4 et à l'article L. 152-4-1 peut faire l'objet d'un recours, exercé par la personne à laquelle la décision de retenue temporaire est notifiée et, s'il s'agit d'une personne différente

Article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 76

Code de l'environnement

ans, font l'objet d'une évaluation environnementale après examen au cas par cas.

Article L612-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 47

Code monétaire et financier

Les tâches que comporte l'exercice du mandat d'administrateur temporaire lui incombent personnellement.

Article L2124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 21

Code des transports

La contribution locale temporaire est assise sur le prix des titres de transport et des abonnements des voyageurs en provenance ou à destination par chemin de fer de la gare concernée.

Article 30

—

L’indice servant de base au calcul de cette allocation est le même que celui prévu pour le calcul du montant de l’allocation temporaire d’invalidité des fonctionnaires de l’Etat.

Article R*444-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

Le fonctionnaire qui a été atteint d'une invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 p. 100 ou d'une maladie professionnelle peut prétendre à une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec

Page 22 · 14 335 résultats

← Précédent Suivant →