Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 avril 2024), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 7 juin 2023, pourvoi n° 22-14.709), M.

(fille) : 35.000 euros demandés, 20.000 euros offerts, C... M... (fils) : 35.000 euros demandés, 20.000 euros offerts, O... B... (petite fille) : 20.000 euros demandés, 8.000 euros offerts, K... B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 30 août 1995, Mme X... a donné naissance à une fille,

H... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité du congé, alors : « 1°/ que M.

Faits et procédure 1.

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P... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ qu'un acte de naissance peut avoir deux objets distincts : d'une part, constater la naissance d'un enfant et la filiation de cet enfant avec

. ; "aux motifs qu'il est constant que la jeune Anne-Julie C..., âgée de 11 ans seulement, avait le libre usage de la jument "Odwen"; qu'Evelyne C... avait estimé que sa fille, malgré son jeune âge

-C. est décédé le 24 septembre 1986; que son fils Euloge est lui-même décédé le 15 mars 1988; que le 19 septembre 1989, Mme Thérèse D., épouse M., se disant fille naturelle d'Evariste Donis S.

Y..., représentant légalement son fils B...

Paris, ..., en cassation d'un arrêt n° RG 97/22771 rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Fatima X..., représentant légalement son fils

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mai 2018), à la suite du décès, le 5 novembre 2009, de G...

K..., pour faire établir sa propre paternité, repose bien sur le fait qu'il est le père biologique de cet enfant ; que cette filiation biologique repose elle-même sur "l'insémination artisanale", pour

. ; "aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

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