dispositions du I de l'article 33 de loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et figurant sur la liste des hôpitaux de proximité arrêtée en application de l'article R. 6111-25 du code de la santé publique, les frais

Article 1

—

Les fonctions de président et d'administrateur ouvrent droit aux indemnités et frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par les décrets du 12 mars 1986 et du 28 mai 1990 susvisés.

Article 6

—

Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.

Article L121-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 21

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement.

Article R141-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 60

Code du patrimoine

Elles ouvrent droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Article R212-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 11

Code de l'environnement

Le président, les vice-présidents ou, le cas échéant, leur représentant, peuvent prétendre, sur présentation de pièces justificatives, au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion de déplacements pour assurer la représentation

Article L3123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 02 > 93

Code général des collectivités territoriales

Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement.

Article L4135-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 02 > 93

Code général des collectivités territoriales

Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement.

Article L7125-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 02 > 93

Code général des collectivités territoriales

Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement.

Article R112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 18

Code de procédure pénale

Lorsque les experts sont entendus, soit devant les cours ou tribunaux, soit devant les magistrats instructeurs à l'occasion de la mission qui leur est confiée, il leur est alloué, outre leurs frais de déplacement et de séjour s'il y a lieu, une indemnité

Article Annexe 1 bis

—

LISTE DES FORFAITS DÉNOMMÉS GROUPES HOMOGÈNES DE SÉJOUR INTERMÉDIAIRES

Article L2333-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 54

Code général des collectivités territoriales

La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune.

Article 441-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 98

Code pénal

Le fait d'utiliser un document d'identité ou de voyage, un titre de séjour ou tout document provisoire mentionné à l'article L. 431-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile appartenant à un tiers, avec ou sans son consentement

Article 25

—

Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels

Article 17-1

—

Il est procédé à la consultation prévue à l'article L. 234-1 du code de la sécurité intérieure pour l'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française et de délivrance et de renouvellement des titres relatifs à l'entrée et au séjour

Article 3-1

—

La durée maximale de séjour des officiers de gendarmerie appelés à servir outre-mer est fixée par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer.

Article R421-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 73

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Lorsque la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent-carte bleue européenne " prévue à l'article L. 421-11 est délivrée sur justification d'un séjour d'au moins dix-huit mois dans un autre Etat membre sous couvert d'une carte bleue européenne

Article 3

—

Assurer au service de la réception les opérations relatives au séjour des clients.

Article L2333-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 02 > 38

Code général des collectivités territoriales

I. – Sous réserve de l'application de l'article L. 133-7 du code du tourisme, le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.

Article 4

—

d'émission : acoustique : suivant du logement : : : d'émission : considéré, dB (A) : : : dB par octave :------------------------: : : : Chambre : Séjour

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