Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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25 451 résultats pour « gêne professionnelle par douleur au coude indemnisée »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 21
En cas d'absence de transport en commun ou lorsque l'intérêt du service le justifie, l'agent peut bénéficier du remboursement de ses frais de taxi ou, s'il utilise son véhicule personnel, être indemnisé de ses frais de transport sur la base des indemnités
Article 2
Il n'est pas possible d'alimenter le compte épargne-temps par des repos compensateurs indemnisés et des repos compensateurs obligatoirement récupérés.
Article 7
-Sans préjudice d'un éventuel complément de rémunération dûment justifié, versé selon les règles applicables aux personnels exerçant leurs fonctions dans l'organisme d'accueil, le fonctionnaire mis à disposition peut être indemnisé par le (ou les) organisme
Article 7
-Sans préjudice d'un éventuel complément de rémunération dûment justifié, versé selon les règles applicables aux personnels exerçant leurs fonctions dans l'organisme d'accueil, le fonctionnaire mis à disposition peut être indemnisé par le (ou les) organisme
Article L422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 18
Lorsque ces versements sont effectués, la victime est alors directement indemnisée par le fonds à hauteur, le cas échéant, des versements effectués et, à hauteur de ces versements, l'avant-dernier alinéa du présent article n'est pas applicable.
Article L314-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 82
Dans l'hypothèse où, indemnisés avant le transfert de propriété, un ou plusieurs commerçants ou artisans ont libéré les lieux, la valeur des immeubles ou parties d'immeubles ainsi libérés doit être estimée en prenant en compte la situation d'occupation
Article L1142-24-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 64
-Lorsque le collège d'experts s'est prononcé sur l'imputabilité des dommages à un manque d'information de la mère sur les effets indésirables du médicament prescrit, sans avoir pu identifier une personne tenue à indemniser, l'office adresse à la victime
Article Annexe
qu'il aurait perçu jusqu'au terme du contrat de transition professionnelle.
Article Annexe IX
du médicament de la crise ; Informations sur le traitement de fond : médicaments du contrôle de l'asthme : - rappel du nom du médicament de fond ; En revanche, correctement pris, le traitement de fond peut aboutir à un minimum, voire une absence de gêne
Article Annexe X
La douleur est très souvent présente durant la maladie. b.
Article 9
La période de formation indemnisée à ce titre est prise en compte, au plus, à hauteur du nombre de jours calendaires déterminé en application du §4 excédant la limite de 913 jours mentionnée au deuxième alinéa du §4.
Article Annexe X
l'hypotrophie ; - Prévention et prise en charge des malformations, des maladies génétiques, des handicaps et de la maltraitance chez l'enfant ; diagnostic anténatal et dépistage néonatal ; - Programmes de vaccination ; - Organisation et prise en charge de la douleur
Article 4
Chaque siège de convoyeur doit répondre aux prescriptions suivantes : 1° Le siège doit être placé de manière que le convoyeur ne soit pas en danger et ne gêne pas la conduite du véhicule ; 2° Le siège doit être solidement fixé et, selon le type de véhicule
Article 43
Cette notification l'informe également de l'intérêt d'une reprise d'activité professionnelle ainsi que des conséquences de la perte d'une activité conservée en cours d'indemnisation.
Article Annexe II - II. Maquette 26
Durée : -auto-apprentissage à l'échelon national (e-learning) ; Connaissances de base dans la spécialité à acquérir : -orientation et conduite à tenir devant une toux, une dyspnée (aiguë ou chronique dont dyspnée réfractaire), une douleur thoracique,
Article Annexe I à l'art. R434-32 (12)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67
Elles peuvent résulter : - D'une maladie professionnelle ; - D'un traumatisme direct sur le rein ou les voies urinaires ; - Ou des conséquences rénales d'un traumatisme à distance (insuffisance rénale des polytraumatisés, anurie transfusionnelle, lithiase
Article L1221-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44
contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang réalisée sur les territoires auxquels s'applique le présent chapitre sont indemnisées
Article 113-32
l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale, d'un crédit annuel de jours de repos compensateurs dits jours ARTT (aménagement et réduction du temps de travail), au nombre desquels trois, au minimum, sont indemnisés
Article 6
En l'absence d'exercice d'une option par l'agent contractuel, les jours excédant ce seuil sont indemnisés dans les conditions prévues au a.
LEGIARTI000050799743
Le nombre de demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE/AREF en équivalent temps plein se réduirait de - 2,9 % en 2024, de - 2,5 % en 2025 et de - 4,4 % en 2026 (hors effet des réformes). - une part minoritaire des excédents de l'Unédic transféré
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