Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 386 résultats pour « garde et restitution des épreuves »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Le concours comporte des épreuves écrites et des épreuves orales.
Article Annexe III
PROGRAMME DES ÉPREUVES SPORTIVES Programme des épreuves sportives
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 16
Les gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche sont mis à la disposition des présidents des fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de pisciculture, dans le cadre d'une brigade départementale de garderie
Article Annexe IIb
Mode Durée Mode Durée Mode E1 : Épreuve scientifique 3 Sous-épreuve E11 : Mathématiques U11 1.5 CCF Ponctuel écrit 1 h CCF Sous-épreuve E12 : Sciences physiques et chimiques U12 1.5
Article 2
Dans chaque spécialité, les concours, externe et interne, comportent deux épreuves écrites, une épreuve pratique et une épreuve orale d'admission. Ces épreuves sont communes au concours externe et au concours interne.
Article 1
L'examen pour l'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande comporte des épreuves écrites, des épreuves pratiques et d'application et des épreuves orales, notées de 0 à 20.
Article 4
L'examen professionnel spécifique de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile comporte une épreuve écrite obligatoire d'admissibilité et deux épreuves orales obligatoires d'admission.
Article R625-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26
La réussite à l'épreuve ou aux épreuves organisées par l'autorité administrative donne lieu à la délivrance au candidat d'un document attestant de cette réussite.
Article 4
Le concours interne comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes : I. - Epreuves écrites d'admissibilité : Epreuve n° 1. - Rédaction d'une note ou d'un rapport, à l'aide d'éléments administratifs ou techniques (durée : 2 h 30 ; coefficient
Article 2
Le concours de graveur des Monnaies et médailles comporte les épreuves suivantes : I. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve écrite n° 1 (durée : deux heures ; coefficient 3) : composition française ayant trait au domaine artistique de la gravure
Article Annexe IIb
Mode Durée Mode Durée Mode E1-Épreuve scientifique et technique U. 1 5 E11-Sous-épreuve de technologie U11 2 CCF écrit (1) Ponctuel, écrit 1 h (1) CCF écrit (1) E12-Sous-épreuve de sciences
Article 39-6
Le jury établit, par ordre de mérite, dans la limite des places offertes par l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, la liste des candidats admis au concours.
Article 14
Les épreuves des concours externes et internes sont notées de zéro à vingt.
Article 17
La deuxième épreuve d'admission du concours externe et la première épreuve d'admission du concours interne sont notées par cinq membres du jury, dont le président.
Article 3
écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes : 1.
Article 4
Le concours interne visé au 4° de l'article 7 de ce même décret comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Article Annexe IIb
Mode Durée Mode Durée Mode Durée E1-Épreuve scientifique et technique U. 1 5 E11-Sous-épreuve de technologie U. 11 2 CCF écrit (1) ponctuel écrit 1 h (1) CCF écrit (1) E12-Sous-épreuve de sciences
Article 9
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Pour toutes les épreuves, la note zéro est éliminatoire.
Article 13
L'examen professionnel comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Article 4
L'examen comprend une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission :
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