le paiement effectif, par la SCI, des sommes dont elle réclamait le remboursement et non se fier aux simples allégations de celle-ci en sa faveur ; qu'en ne prenant pas en considération la faute d'imprudence

Y..., alors, selon le moyen, que si la déclaration par le juge répressif de l'absence de faute pénale non intentionnelle ne fait pas obstacle à ce que le juge civil retienne une faute civile d'imprudence

sa demande à l'encontre du comité d'entreprise, alors, selon le moyen, 1 / que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence

Y... et de les avoir condamnés in solidum à lui payer la somme de 40 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue pas une faute, ni même une imprudence, l'exécution

Code civil, et par fausse interprétation, l'article 1319 du même Code ; 3 / que la cour d'appel aurait dû rechercher, comme elle y était invitée, si les notaires n'avaient pas commis une faute d'imprudence

l'arrivée intempestive de Goineau sur la chaussée, qui s'est borné à regarder sur sa gauche et n'a donc pas vu le camion venant sur sa droite, ni entendu en raison du casque qu'il portait ; que l'imprudence

. ; que la responsabilité pénale de A... est donc parfaitement établie sur la base de son imprudence dans la mise sous tension b électrique de la grue alors que son incompétence en matière électrique était

qu'il résulte des dépositions des témoins que, peu avant l'accident, il se livrait dans le quartier à des excentricités au volant de son véhicule, ce qui lui aurait valu des observations quant à l'imprudence

et s'était engagé à consulter un médecin ; qu'en donnant cet avertissement, Gaston Z... avait rempli son devoir d'employeur ; qu'il ne pouvait aller au delà ; " alors que l'employeur commet une imprudence

D... a commis une faute quasi-délictuelle d'imprudence à l'égard de Mme Z..., que, d'autre part, il n'y a pas de lien de causalité entre le conseil donné par M.

CHRU d'avoir à [Localité 1] entre le 16 septembre 2016 et le 20 septembre 2016, en tout cas sur le territoire national français et depuis temps non couvert par la prescription, par maladresse, imprudence

[M] de maladresse, d'imprudence, d'inattention, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, ni précisé en quoi M.

mises en place, le préposé qui laisse un salarié exécuter un travail dangereux sans système, ni collectif, ni individuel, de sécurité, commet une faute d'une telle gravité qu'elle absorbe la faute d'imprudence

construction; que, par jugement du 27 janvier 1993, quatre agents de la Direction des constructions et armes navales et un dirigeant de la société L'Essuie-glaces ont été condamnés pour homicide par imprudence

Z... d'avoir été surpris par la présence devant lui du véhicule de gendarmerie immobilisé sur une courbe à gauche et que l'accident a sa cause exclusive dans l'imprudence du gendarme, a privé de base légale

part, que la faute de la victime ne peut présenter un caractère totalement exonératoire que si elle a été la cause unique du dommage ; qu'après avoir constaté que la banque avait commis une faute d'imprudence

traverser la rue, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard du même article, alors qu'enfin, subsidiairement, en l'état des particularités de la circulation urbaine et de l'imprudence

X... avait commis une imprudence, sans dire en quoi il s'agissait d'une faute imprévisible et inévitable pour l'association Estiennes de Cloyes, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision