Codes de loi français

LEGIARTI000038364931

(1) Numéro AP et AEMG, licence individuelle, APG et AGEMG, licence globale, référence de la licence générale concernée (ex. : LGT FR 103 pour une licence générale de transfert). (2) Exemples : référence du contrat, de la commande, de la convention

Article R435-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44

-Les locataires de droit de pêche et les titulaires de licences s'engagent à se conformer aux prescriptions du cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat, établi par le préfet, après avis du directeur départemental ou, le cas échéant

Article R2335-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 84

I. - La demande de licence individuelle ou globale d'exportation, qui peut être présentée sous forme dématérialisée, est déposée auprès du ministre de la défense.

Article 1

arrêtés et instructions ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon : Arrêté du 25 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences

Article 11

La mise à la retraite, le licenciement pour cause économique ou l'invalidité rendant l'intéressé inapte au travail n'entraînent pas la perte de la qualité d'associé.

Article 12

La licence et la maîtrise comportent chacune un minimum de 500 heures d'enseignement. Les travaux dirigés représentent au moins 25 % de cette durée.

Article 15

Pour chacune des dénominations de licence et de maîtrise, les enseignements et travaux obligatoires ainsi que les conditions d'accès de plein droit sont définis en annexe.

Article 12

La licence et la maîtrise comportent chacune un minimum de 500 heures d'enseignement. Les travaux dirigés représentent au moins 25 % de cette durée.

Article 12

La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté. Dans certains cas, précisés en annexe,

Article 58

Les agents faisant preuve d'insuffisance professionnelle sont licenciés après observation des mêmes formalités que celles qui sont prévues en matière disciplinaire.

Article R330-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 38 > 80

I. ― La licence de réutilisation comprend des clauses conformes aux articles 38 et 41 du décret susmentionné du 30 décembre 2005.

Article L2411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 23

L'autorisation de licenciement est requise pendant six mois pour le candidat aux fonctions de représentant de proximité, à partir du dépôt de sa candidature.

Article A321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 64 > 32

Sont admis en dispense d'un diplôme national de licence en droit requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :

Article 3

L'obtention de la licence générale nationale " matériels aéronautiques " visée à l'article 2 est soumise au dépôt d'une demande comportant les pièces suivantes : -le formulaire de licence d'exportation de biens à double usage de modèle CERFA n° 10994,

Article 75

En cas de refus de licenciement, la mise à pied est annulée et ses effets supprimés de plein droit.

Article 6

I. ― La licence est délivrée pour dix ans. Sa validité est subordonnée à celle des certificats d'aptitudes mentionnés à l'article 4.

Article 3

Les biens concernés par la licence générale nationale " Faible valeur " se limitent exclusivement aux biens à double usage listés en annexe A.

Article 1

Il est délivré à la société OpenSkies une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Article 11

La licence comporte un minimum de 350 heures de formation portant pour partie sur les bases théoriques de la matière, pour partie sur les outils méthodologiques qui lui sont applicables.

LEGIARTI000022378946

Les pilotes titulaires des qualifications actuelles doivent faire apposer sur leur licence les qualifications nouvelles avant le 31 décembre 1988.