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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

Dunir l'activité professionnelle de ses menbres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de médecins en stomatologie et chirurgie maxillo-facaile en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareils elle peut encore engager le personnel auxiliaire si nécessaire et plus généralement procéder à toutes opérations financières mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil

SIREN 431436088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

03/03/2019

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9583

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9587

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa958b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa958f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9593

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899e4cdc6046d47bc6b16

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle affirme que les faits reprochés à Mme [Z] ( exercice forain de la profession d'infirmière, sans local professionnel affecté à son activité ) sont des manquements aux articles R 4312-75, R 4312-67

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296380

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

issus de l'ordonnance attaquée, les dispositions du 1° de l'article L. 6213-6 du même code, en renvoyant à un décret en Conseil d'Etat la détermination des modalités d'exercice et les règles professionnelles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC005471100

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

radiation d’un avocat du tableau de l’Ordre (insolvabilité, condamnation au pénal, renseignements sciemment inexacts fournis lors de l’inscription, activités incompatibles avec la réputation et l’indépendance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200522_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

la propagation du virus par les professionnels de la santé dans l'exercice de leur activité qui, par nature, peut les conduire à soigner des personnes vulnérables ou ayant de telles personnes dans leur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01388_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Enfin, aux termes de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique : « (…) Le directeur exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750ca6527a11effc4b7cd

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

salarié, la rémunération du chirurgien-dentiste ne peut être fondée sur des normes de productivité et de rendement qui seraient susceptibles de nuire à la qualité des soins et de porter atteinte à l'indépendance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa955f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9569

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa956d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9581

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9585

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9589

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9591

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

dans l'exercice de leur mission et qu'ils relèvent tous deux de la catégorie des cadres professionnels de santé.

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