Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
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23 553 résultats pour « indication sommaire des motifs de l'appel (non) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D45-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 56
Lorsque la déclaration d'appel est faite par le prévenu en personne, elle précise si elle a été faite en présence ou non de son avocat.
Article 186-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20
Hors les cas prévus par le présent article, l'appel formé par la personne mise en examen ou la partie civile contre une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel est irrecevable et donne lieu à une ordonnance de non admission de l'appel par
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Puligny-Montrachet" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Clairette du Languedoc " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Corton-Charlemagne " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Entraygues - Le Fel" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Bris" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de Tart" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Beaune " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Millau " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Lunel" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Rivesaltes" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chassagne-Montrachet" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant du Jura " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Foin de Crau est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Montravel" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pommeau du Maine " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscat de Mireval " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux d'Ancenis " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Auxey-Duresses" est homologué.
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