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141 802 résultats pour « ingenieurs et cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005651794

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Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663850

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Avenant "ingénieurs et cadres" à la convention collective du 28 novembre 1955

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677770

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Avenant n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051379321

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Annexe III « Ingénieurs et cadres » (Avenant du 21 octobre 2024)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655544

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Annexe IV du 28 juin 1951 relatif aux ingénieurs et cadres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00699

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Les ingénieurs et cadres qui n'ont pas de personnel sous leur autorité sont classés par équivalence.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bebd

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel a énoncé qu'en présence de la convention collective des ingénieurs

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c555da

Cassation

19 mars 1974

19 mars 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE DE 1966 A 1969, LA SOCIETE SIMELEC A VERSE A D'ANCIENS INGENIEURS ET CADRES DES INDEMNITES DE NON-CONCURRENCE, EN EXECUTION

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb26a

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

Haye, 4 / de la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux publics, des ingénieurs et cadres, dont le siège est à Paris (6e), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c35

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des ingénieurs et cadres de l'environnement et de la forêt

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664847

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DISPOSITIONS INGENIEURS ET CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1994

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005676213

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Annexe ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 25 mars 1974

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005680014

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Avenant n° 25 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires (ingénieurs et cadres)

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005672058

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Avenant "Ingénieurs et Cadres" Convention collective nationale du 6 février 2001

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005640822

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ANNEXE INGENIEURS ET CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 1977

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005664029

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Salaires Ingénieurs et cadres (scieries) Annexe LXXXVIII du 17 octobre 1988

Source officielle
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ACCO

ACCOTEXT000047937941

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19 juin 2023

19 juin 2023

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - INGENIEURS ET CADRES

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005673870

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Avenant Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005653957

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ANNEXE IV " INGENIEURS ET CADRES " Annexe IV du 19 avril 1968

Source officielle
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KALI

KALITEXT000019861267

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Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres

Source officielle