Codes de loi français

LEGIARTI000036942896

Règle relative à la politique de sécurité des systèmes d'information : -précise les objectifs et les orientations stratégiques en matière de sécurité des SIIV ; La PSSI et ses documents d'application sont approuvés formellement par la direction de l'opérateur

Article Annexe I

Règle relative à la politique de sécurité des systèmes d'information - précise les objectifs et les orientations stratégiques en matière de sécurité des SIIV ; La PSSI et ses documents d'application sont approuvés formellement par la direction de l'opérateur

Article GA 8

Dossier de sécurité Le dossier, constitué conformément aux dispositions de l'article R. 123-22 du code de la construction et de l'habitation, doit être complété par : -une notice spécifique, rédigée par le pétitionnaire, détaillant les modalités de calcul

Article CT 14

Eclairage de sécurité L'éclairage de sécurité doit fonctionner en permanence pendant la présence du public et être conforme aux dispositions des normes et règlements.

Article 5

Les fonctionnaires et agents contractuels titulaires de l'autorisation prévue à l'article 1er du présent arrêté sont tenus de suivre : 1° Pour le port des armes mentionnées au premier alinéa de cet article 1er, les formations aux règles de sécurité,

Article 2

Les personnels des services de sécurité incendie ont pour mission d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens. 1.

LEGIARTI000038570121

Règle relative à la politique de sécurité des systèmes d'information -précise les objectifs et les orientations stratégiques en matière de sécurité des SIIV ; La PSSI et ses documents d'application sont approuvés formellement par la direction de l'opérateur

Article DF 4

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux types d'établissements visés au titre II, livre II, du règlement de sécurité.

Article R4462-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 03

L'employeur établit une consigne générale de sécurité qui définit les règles générales d'accès et de sécurité dans les enceintes pyrotechniques et qui comporte : 1° L'interdiction de porter tout article de fumeurs ainsi que l'interdiction, sauf autorisation

Article 1

Le présent arrêté détermine : -les conditions d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation de jeux ; -les modalités d'administration et de fonctionnement des casinos ; -les règles de fonctionnement des jeux ; -les règles d'exploitation

Article 36

Le règlement de police fixe les conditions dans lesquelles le transport des usagers et des charges est effectué afin d'assurer le bon ordre et la sécurité du transport.

Article 253-7

informatique, de soutien médico-social ou d'inspection en matière de respect des règles d'hygiène et de sécurité dans l'ensemble des services.

Article 1

; - aux décors visés aux articles CTS 13 et CTS 43 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public pris par arrêté du 25 juin 1980 modifié ; - aux décors de scène isolable, intégrée ou adossée visés respectivement

Article 35

Le taux de la cotisation est déterminé annuellement pour chaque catégorie de risques par la caisse régionale de sécurité sociale d'après les règles fixées par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale et des ministres de l'économie nationale

Article L5131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

, les autres effets indésirables à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Article R717-79-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

intervenantes sur le chantier définissent conjointement et préalablement aux travaux des règles spécifiques de sécurité qu'ils portent à la connaissance des intéressés.

Article D4220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 15

et normes de sécurité pour les navires à passagers, délivré en vertu de la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ; 4° Pour les navires de plaisance

Article 5 quater

sociale, en vue de la fixation des règles d'évolution des paramètres du régime pour les six années à venir.

Article L6541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60

(UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 2111

Article 81

I. - A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L767-1, Art. L221-1 II. - Le I entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2015.