Codes de loi français

Article 6

Le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Instituts des hautes études de l'éducation et de la formation ; Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac

Article 1

V Esthéticienne vendeuse. 336t 5 ans Centre Botticelli - Institut de formation aux métiers de la beauté (IFMB).

Article 1

de formation de la profession de l'assurance (IFPASS) III Conseiller de clientèle banque assurance 313w 5 ans Institut de formation et de développement (IFD) III Maquettiste développeur multimédia 320t 2 ans Centre d'études aux

Article 1

II Responsable de production et de diffusion audiovisuelle ou multimédia. 323 p 5 ans Groupe institut de gestion sociale (IGS). - Institut supérieur de la communication, de la presse et de l'audiovisuel (ISCPA).

Article 1

Pilote professionnel (CPL/ avion et hélicoptère) 311u 5 ans Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile (DGAC) IV Opérateur des métiers de l'image et du son 323 3 ans Institut

Article 1

Institut national des sciences et techniques nucléaires de Gif-sur-Yvette. Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble. Institut d'informatique d'entreprise (C.N.A.M.).

Article ANNEXE

Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ; -ingénieurs d'études du Centre national de la recherche scientifique ; -ingénieurs d'études de l'Institut national d'études démographiques ; -ingénieurs d'études de l' Institut

Article Annexe I

ACADÉMIE ÉTABLISSEMENT INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES DURÉE DE L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Grenoble Institut polytechnique de Grenoble ― Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement Ingénierie

Article Annexe 2

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 310789136 CLCC institut Claudius Regaud

Article 12

S'ils obtiennent le certificat d'aptitude pédagogique au plus tard à la rentrée de l'année scolaire 1983-1984, ils bénéficient de l'échelle de rémunération des instituteurs.

Article 1

d'établissements sanitaires et sociaux doivent justifier de l'un des diplômes ou certificats exigés pour l'admission aux concours externes d'entrée à l'Institut national du service public ou du certificat de fin de cycle préparatoire aux concours internes de l' Institut

Article 2

l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est abrogé en tant qu'il donne délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, pour prononcer à l'égard des personnels appartenant au corps des instituteurs

Article 31

Les élèves recrutés en application de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique en vue d'intégrer l'un des corps auxquels donnent accès les instituts régionaux d'administration peuvent suivre la formation initiale dans les conditions

Article L722-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 25

La collectivité territoriale de Corse prend en charge la gestion des biens meubles et immeubles affectés aux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation.

Article 1

2007-1930 du 26 décembre 2007 susvisé : Etablissement public autonome de réinsertion par le milieu social, à Liesse (Aisne) ; Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes) ; Etablissement public d'Argonne à Belleville-sur-Bar et institut

Article 4

communes à plusieurs pôles d'activité clinique ou médico-technique ou plusieurs structures internes des établissements ou de chargé de projet au sein de l'établissement ; 3° Des fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification dans les instituts

Article 2

Les instituts de formation mentionnés à l'article 1er sont dirigés par un directeur agréé par le président du conseil régional, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé.

Article Annexe III

d'aménagement de Paris-Saclay ; Les établissements publics fonciers définis à l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme ; Les établissements publics fonciers et d'aménagement définis aux articles L. 321-36-1 et L. 321-36-8 du code de l'urbanisme ; Institut

Article 1

des hautes études ostéopathiques (IDHEO) ; Institut supérieur d'ostéopathie Lyon (ISOSTEO) ; Institut toulousain d'ostéopathie (ITO) I Directeur d'établissement de l'intervention sociale 332p 2 ans Association du centre de formation et de