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80 802 résultats pour « jugement rendu sur tierce opposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201504

Cassation

8 septembre 2011

8 septembre 2011

les tiers opposants qui demandent à être jugés propriétaires des terres A et B, ne peuvent plus qu'être déboutés de leur tierce opposition et de leurs demandes subséquentes ; Alors d'une part, que le

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007784507

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

tribunal administratif. | 54-08-04 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - TIERCE-OPPOSITION -Tierce-opposition contre un jugement d'un tribunal administratif rendu sur renvoi en appréciation de légalité du juge

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

69dd34aacdc6046d471ec3b4

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [I] [H]; Vu l’ordonnance rendue le 07 avril 2026 à 16h52 par le juge du Tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f863cdc6046d4753cbdc

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

CHEVALIER N° RG 26/01238 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAN - Isolement Madame [S] [P] née le 23 Décembre 2004 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f855cdc6046d4753cab6

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

CHEVALIER N° RG 26/01234 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAE - Isolement Monsieur [K] [S] né le 16 Février 1994 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f86dcdc6046d4753cc9f

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Delphine CHEVALIER N° RG 26/01241 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAQ - Isolement Monsieur [L] [T] né le 26 Août 1991 à ALGERIE ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f306cdc6046d47ae9e4c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01307 N Portalis DB2H W B7K 4CKB - Isolement Madame [Y] [U] née le 24 Décembre 1997 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100207

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Mme, [Y] a formé appel contre une ordonnance rendue le 14 janvier 2022 par le juge de la mise en état ayant dit que son action en constatation de possession d'état était prescrite et que cette prescription

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407957

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423062

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

60794bf99ba5988459c44611

Cassation

11 février 1981

11 février 1981

AVEC RESERVE D'UN DROIT D'HABITATION ET D'HEBERGEMENT, ONT FORME TIERCE-OPPOSITION A CET ARRET; ATTENDU QUE LA SAFER FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI CETTE TIERCE-OPPOSITION ET DECIDE QU'ELLE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02279

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X..., que le point de départ de la prescription de l'infraction d'escroquerie au jugement est fixé au jour où est rendue une décision irrévocable dès lors que le faux destiné à tromper la religion du juge

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00825

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

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CC

cr

61372699cd58014677426e6a

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

rendu par défaut le 18 janvier 1999, jugement qui a été déclaré opposable au prévenu par un jugement du 1er octobre 2003 au prétexte que l'opposition formée par le prévenu aurait été non avenue faute

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CC

civ2

6137246bcd58014677415552

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

en conséquence, étranger à la cause ; que la cour d'appel a ainsi subordonné la recevabilité de la tierce opposition à la démonstration que le tiers était sans lien avec la cause, alors pourtant que, de

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c48094

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

en conséquence, étranger à la cause ; que la cour d'appel a ainsi subordonné la recevabilité de la tierce opposition à la démonstration que le tiers était sans lien avec la cause, alors pourtant que, de

Source officielle
CC

civ2

61372421cd58014677412a6c

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

en conséquence, étranger à la cause ; que la cour d'appel a ainsi subordonné la recevabilité de la tierce opposition à la démonstration que le tiers était sans lien avec la cause, alors pourtant que, de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200265

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que, confirmant le jugement, il condamne M.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742700c

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00450

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

T..., propriétaire indivis des locaux d'exploitation de la société, a formé tierce opposition au jugement.

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