C'est le motif de licenciement, il est à remarquer que la lettre de licenciement n'apporte aucune preuve de l'intention de madame C...

ayant commercialisé des hauts de moteur de plus de 50 cm³ n'a pu justifier de ce que ce matériel ait été acquis en vue d'une compétition en fournissant une copie de la licence de l'acquéreur du matériel

B sont établis et d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement ; - la procédure de licenciement ne présente aucun lien avec les fonctions représentatives exercées par M. B.

X..., engagé le 27 novembre 2005 en qualité de conducteur grand routier par la société SDL Logistique, aux droits de laquelle vient la société Transmarin, a été licencié pour faute grave le 21 novembre

La lettre de licenciement adressée le 18 janvier 2021 à M.

X..., engagé par la société Azur Funéraire le 16 mars 2002 en qualité de chauffeur–porteur-fossoyeur, a été licencié pour faute grave le 19 février 2004 ; Attendu que M.

Le 28 septembre 2020, il a été licencié pour faute grave l'employeur considérant que le fait d'avoir garé son véhicule dans les conditions décrites ci-dessus a eu pour effet de bloquer la circulation sur

[I] [M] a été licencié pour faute grave suivant courrier recommandé du 20 mars 2017. Contestant le bien-fondé de son licenciement et s'estimant insuffisamment rempli de ses droits, M.

sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement, le tout avec

(ROBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 16 JUIN 1971, QUI L'A CONDAMNE A 1.000 FRANCS D'AMENDE POUR DEFAUT DE LICENCE DE TRANSPORT.

Nous avons en conséquence pris la décision de vous licencier pour faute lourde.

Nous avons en conséquence pris la décision de vous licencier pour faute lourde.

DENATURATION DES ELEMENTS DU LITIGE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME MOULIN A PAYER A SON ANCIEN SALARIE LUCIEN X..., PAR ELLE LICENCIE

En outre, il n'apparait pas que les conditions de la circulation générale imposaient la délivrance d'un nombre plus élevé de licences, ce qui aurait pu avoir un effet néfaste sur les équilibres économiques

En outre, il n'apparait pas que les conditions de la circulation générale imposaient la délivrance d'un nombre plus élevé de licences, ce qui aurait pu avoir un effet néfaste sur les équilibres économiques

En outre, il n'apparait pas que les conditions de la circulation générale imposaient la délivrance d'un nombre plus élevé de licences, ce qui aurait pu avoir un effet néfaste sur les équilibres économiques

En outre, il n'apparait pas que les conditions de la circulation générale imposaient la délivrance d'un nombre plus élevé de licences, ce qui aurait pu avoir un effet néfaste sur les équilibres économiques

En outre, il n'apparait pas que les conditions de la circulation générale imposaient la délivrance d'un nombre plus élevé de licences, ce qui aurait pu avoir un effet néfaste sur les équilibres économiques

En outre, il n'apparait pas que les conditions de la circulation générale imposaient la délivrance d'un nombre plus élevé de licences, ce qui aurait pu avoir un effet néfaste sur les équilibres économiques

En outre, il n'apparait pas que les conditions de la circulation générale imposaient la délivrance d'un nombre plus élevé de licences, ce qui aurait pu avoir un effet néfaste sur les équilibres économiques