Codes de loi français

Article R5545-6-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

au service de santé des armées et justifier être compétent en médecine du travail ou de prévention ou en médecine maritime.

LEGIARTI000045387713

lesquelles les docteurs Obtention de la qualification de médecin spécialiste Article 1er Un an Décret n° 2010-1208 du 12 octobre 2010 relatif aux conditions de délivrance d'une qualification en biologie médicale par l'ordre des pharmaciens Obtention

Article D6221-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 91

Les prélèvements biologiques transmis par le laboratoire de biologie médicale implanté en France demandeur de la réalisation de la phase analytique doivent faire l'objet d'une procédure de suivi permettant d'établir la conformité des échantillons biologiques

Article R717-56-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 17

Le médecin praticien correspondant, mentionné au IV de l'article L. 4623-1 du code du travail, est un médecin non spécialiste en médecine du travail.

Article R4623-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 48

Le médecin praticien correspondant, mentionné au IV de l'article L. 4623-1, est un médecin non spécialiste en médecine du travail.

Article R1222-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 35

licence de biologie.

Article L6222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 08

Le directeur général de l'agence régionale de santé peut s'opposer à l'ouverture d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un site d'un laboratoire de biologie médicale, lorsqu'elle aurait pour effet de porter, sur la zone déterminée en application

Article L114-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 82

Les conventions intervenant entre un administrateur ou un dirigeant opérationnel d'une mutuelle, union ou fédération et l'une des personnes morales appartenant au même groupe au sens de l'article L. 212-7 sont soumises aux dispositions du premier alinéa

Article 123-21

Le repos récupérateur est une restitution de temps égale ou équivalente, accordée par le chef de service à l'agent public qui doit, en dehors des heures normales de service et pour une affaire s'y rapportant, répondre à une convocation officielle émanant

Article R1131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 03

ne peut avoir lieu que dans le cadre d'une consultation médicale individuelle.

Article 4

Sur avis favorable des assemblées gestionnaires il peut être créé des services de médecine préventive communs à plusieurs établissements d'un même département.

Article D4625-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67

En cas de contestation d'un avis émis par le médecin du travail en application de l'article L. 4624-7, le recours est adressé au conseil de prud'hommes dans le ressort duquel se trouve l'établissement qui emploie le salarié.

Article 5

Le stage comporte : a) Une formation de niveau 2 aux gestes et soins d'urgence conforme à l'arrêté du 3 mars 2006 susvisé ; Les prélèvements sont réalisés dans un service d'un établissement public de santé ou d'un établissement de santé privé d'intérêt

LEGIARTI000041802888

spécialisé en allergologie : - orientation n° 239 : nouvelles technologies en médecine nucléaire. - médecin spécialisé en hématologie : Spécialité commune aux médecins et aux chirurgiens-dentistes - chirurgie orale : - orientation n° 242 : Avancées

Article L4625-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

effectué par des médecins non spécialisés en médecine du travail qui signent un protocole avec un service de prévention et de santé au travail interentreprises.

Article R4351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 75

Dans le cadre des actes et activités prévus aux articles R. 4351-2-1 à R. 4351-2-3 qu'il réalise, le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à accomplir, sous la responsabilité du médecin mentionné à l'article R. 4351-1, les activités suivantes

Article 13-1

Ne peuvent siéger à la commission ou être désignés comme praticien mentionné au III, ni le médecin qui a soigné l'assuré malade ou victime, ni un médecin attaché à l'employeur, ni un médecin administrateur de l'organisme délégataire en application du

Article 4

Il peut être dérogé aux conditions fixées à l'article 3 : 1° Pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé ou le handicap le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette

Article R1125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 70

cliniques à visée d'établissement de la conformité du dispositif médical, portant sur un dispositif médical de classe I ou de classe IIa non invasif, non marqué CE ou marqué CE utilisé en dehors de sa destination ; 2° Les investigations cliniques à

Article R6222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 91

Le site d'un laboratoire de biologie médicale est l'unité géographique du laboratoire au sein de laquelle il réalise tout ou partie de son activité de biologie médicale.