Dans la zone de proximité, pendant la phase d'approche et après la séparation, les systèmes bord du véhicule de service doivent pouvoir évaluer le risque de collision entre le véhicule de service et l'objet cible en temps réel.

Article 50-15

—

Le taux de séparation et le taux de contribution afférent sont notifiés à chaque employeur par voie dématérialisée au plus tard quinze jours après le début de la période d’emploi au cours de laquelle s’applique la modulation du taux des contributions

Article L337-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 38

Code de l'énergie

deuxième alinéa de l'article L. 410-2 du code de commerce s'applique : 1° (Abrogé) ; 2° Aux tarifs réglementés de vente d'électricité ; 3° Aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution ou aux entreprises issues de la séparation

Article L111-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 90

Code de l'énergie

Les règles d'imputation, les périmètres comptables et les principes déterminant les relations financières entre les différentes activités, qui sont proposés par les opérateurs concernés pour mettre en œuvre la séparation comptable prévue à l'article L

Article L111-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 90

Code de l'énergie

Article 3

—

La direction de la préfecture de police chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation est chargée des opérations de maintien de l'ordre public à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et

Article 3

—

secondaires, correspondance) ; - activité principale, secondaire, caractère saisonnier ; - évolution des établissements : création, extension, réduction, suppression ; - locaux occupés, locaux vacants, valeurs locatives, propriétés non bâties, équipements et biens

Article L275-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 70

Code forestier (nouveau)

revenir sont désignés par l'Office national des forêts. " Si ces chemins traversent des taillis ou des recrûs de futaie justifiant une mise en défens, ou d'autres formations végétales présentant un intérêt scientifique ou pour la protection du sol ou du régime

Article L6141-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 93

Code de la santé publique

hospitalière et de la tarification sanitaire et sociale ; 2° Les subventions et autres concours financiers de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements et de toute personne publique, ainsi que les dotations et subventions des régimes

Article 110-1

—

engagements internationaux, des lois et règlements, notamment le code de déontologie de la police nationale, les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale remplissent des missions ou exercent des activités : - de protection des personnes, des biens

Article 50-3

—

Le taux de séparation moyen mentionné au premier alinéa correspond à la moyenne, sur la période de référence, des quotients par exercice de référence du nombre de séparations de l'ensemble des entreprises de onze salariés et plus du secteur par le total

LEGIARTI000051435163

—

FRA.8005 b) 5) Les clairances délivrées par les organismes de contrôle de la circulation aérienne n'assurent pas la séparation entre les vols VFR spéciaux.

Article L374-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 74

Code forestier (nouveau)

l'interdiction de défricher énoncée à l'article L. 341-3 applicable à La Réunion peut être accordée par l'autorité administrative compétente de l'Etat lorsque la conservation des bois et forêts n'est nécessaire à aucune des fonctions suivantes : 1° Au maintien

Article L132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 37

Code de l'environnement

Les propriétaires de biens immobiliers peuvent conclure un contrat avec une collectivité publique, un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l'environnement en vue de faire naître à leur charge, ainsi

Article 80

—

Maintien des personnes handicapées en fauteuils roulants.

Article R444-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80

Code de commerce

Les aides à l'installation et au maintien sont octroyées dans la limite :

Article 221-V/6

—

glaces pendant la saison des glaces sont tenus d'utiliser les services offerts par le Service de recherche des glaces. 2 Les Gouvernements contractants s'engagent à maintenir un service de recherche des glaces et un service d'étude et d'observation du régime

Article 1

—

Les personnels à statut ouvrier qui ont fait l'option mentionnée au b du deuxième alinéa de l'article 6 de la loi du 23 décembre 1989 susvisée bénéficient, à la charge de la société les employant, du maintien de leur salaire ou d'une fraction de leur

Article R722-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 71

Code rural (nouveau)

application du premier alinéa de l'article L. 722-6, le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole qui ne satisfait plus à la condition prévue à l'article L. 722-5 est maintenu, sur demande adressée à sa caisse de mutualité sociale agricole, au régime

Article 17

—

TITRE II : MAINTIEN ET SAUVEGARDE DE L'EMPLOI A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre V : Accords de maintien de l'emploi, Art. L5125-1, Art. L5125-2, Art. L5125-3, Art. L5125-4, Art. L5125-5, Art. L5125-6, Art.

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