Chemin du Mirail jusqu'à la rue Enrico-Fermi. Rue Enrico-Fermi jusqu'à la rue Hertz. Rue Hertz jusqu'à la rue Paul-Lapie. Rue Paul-Lapie jusqu'à la rue Aristide-Maillol.

Article ANNEXE 38

—

section BD n°s 9 et 8 jusqu'à l'avenue Salvador-Allende ; - avenue Salvador-Allende jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AP n° 312 ; - limite Ouest de la parcelle section AP n° 312 jusqu'à la rue Louis-Aragon ; - rue Louis-Aragon jusqu'à

Article R224-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 62 > 46

Code de l'action sociale et des familles

de famille, la date du placement en vue de l'adoption défini à l' article 351 du code civil Les personnes agréées auprès desquelles un pupille de l'Etat est placé en vue de l'adoption en application du présent article bénéficient de plein droit du maintien

Article 7

—

L'appréciation de l'aptitude médicale au maintien en service tient compte de l'âge, de la nature et de la durée des services, de la présence d'affections ou de blessures liées ou non au service, du degré de compatibilité des restrictions constatées avec

Article D113-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 11

Code rural (nouveau)

Les préfets de région déterminent, par arrêté, des sous-zones départementales. En zone de montagne, les sous-zones sont les zones de montagne, de montagne sèche, de haute montagne et de haute montagne sèche.

Article 9

—

Les fonctionnaires et les stagiaires visés à l'article 8 ci-dessus peuvent opter pour le maintien de leur statut ou pour leur intégration dans les corps et emplois de la fonction publique hospitalière.

Article ANNEXE 34

—

du Cros n°s 85 à 97 jusqu'à la voie ferrée ; - voie ferrée jusqu'à la rue Scheurer-Kestner ; - rue Scheurer-Kestner (sauf les n°s 61 et 63) jusqu'à la rue des Aciéries ; - rue des Aciéries jusqu'à la rue de la Bureautique ; - rue de la Bureautique

Article 27

—

Les organismes de gestion du maintien de la navigabilité qui réalisent des prestations dans l'environnement de navigabilité à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ont jusqu'au 31 décembre 2015 ou au plus tard au terme des contrats qui les lient

Article Annexes

—

Annexe 1-1 LOIS DE MAINTIEN EN INVALIDITÉ (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE) (Tableau non reproduit) Annexe 1-2 LOIS DE MAINTIEN EN INCAPACITÉ TEMPORAIRE (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE) (Tableau non reproduit*] Annexe 1-3 PROBABILITÉS DE PASSAGE D'INCAPACITÉ

Article Annexe 29

—

Boulevard du Docteur-René-Laennec jusqu'à la route de la Côte-d'Amour. Route de la Côte-d'Amour jusqu'à l'allée des Myosotis. Allée des Myosotis jusqu'à l'allée des Primevères. Allée des Primevères jusqu'à la place du Roussillon.

Article 133

—

Le montant annuel de l'allocation est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des rapatriés et du budget.

Article Annexe 8

—

Limite sud-ouest de la parcelle MV 369, jusqu'à l'avenue de la Tanne. Avenue de la Tanne jusqu'à l'avenue Président-Wilson. Avenue Président-Wilson jusqu'à la voie ferrée. Voie ferrée jusqu'à l'avenue du Pech-de-Valras.

Article Annexe 12

—

Corbeil-Essonnes Quai de l'Apport-de-Paris de l'autoroute A 104 jusqu'à la rue de Seine. Rue de Seine jusqu'à la rue Lafayette. Rue Lafayette jusqu'à la rue Emile-Zola. Rue Emile-Zola jusqu'à la rue de la Montagne-des-Glaises.

Article R622-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 39

Code du patrimoine

dont il est saisi, après avoir vérifié le caractère complet du dossier, ainsi que les propositions de classement ou de création de servitudes de maintien dans les lieux dont il prend l'initiative.

LEGIARTI000026210843

—

LISTE DES COURS D'EAU PAR SOUS-BASSIN La Loire des sources jusqu'à la confluence avec la Padelle. Bassin Allier - Loire amont La Padelle de la source jusqu'à la confluence avec la Loire.

Article Annexe 21

—

Avenue Descartes jusqu'à l'avenue Veuve-Bouquin. Avenue Veuve-Bouquin jusqu'à la limite nord de la parcelle AC 101, puis limite est de la parcelle AC 101 jusqu'à l'allée des Droits-de-l'Homme.

Article Annexe 24

—

Rue des Fabriques jusqu'à la rue des Trois-Moulins. Rue des Trois-Moulins jusqu'à la rue Nicolas-Tappereau. Rue Nicolas-Tappereau des deux côtés de la voie jusqu'à l'avenue des Carmes.

Article 1

—

: : Jusqu'à 20 g : 1,22 : Au-dessus de 20 g : : et jusqu'à 50 g : 1,55 : Au-dessus de 50 g : : et jusqu'à 75 g : 1,95 : Au-dessus de 75 g : : et jusqu'à 100 g :

Article 8

—

Pour le maintien en service, l'appréciation de l'aptitude médicale tient compte de l'âge, de la nature et de la durée des services, du degré de compatibilité des restrictions constatées avec le grade, l'emploi et la spécialité du militaire examiné.

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